[X] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, usage

formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 18 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et usage

[E] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2024, qui, pour infraction à la législation sur les armes et usage illicite de stupéfiants

[W] [D] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 26 janvier 2024, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et usage illicite

[B] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier en date du 4 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'usage illicite de

cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2024, qui, pour séquestration arbitraire aggravée, extorsion aggravée, infractions à la législation sur les armes, en récidive, et usage

d'Orléans, en date du 16 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, blessures involontaires, aggravées, usage

[M] [B] du chef d'usage illicite de stupéfiants en récidive. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

qu'ils ont agi en pleine connaissance de cause, contrairement à ce qu'ils prétendent ; "1 ) alors que, l'article L. 3421-4 du Code de la santé publique prévoit que lorsque le délit de provocation à l'usage

illicite de stupéfiants et détention non autorisé de stupéfiants, le 27 mai 2018 pour usage illicite de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants

Il a fait l'objet de multiples condamnations pénales entre 2002 et 2014 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, vols et violences en lien avec cet usage illicite, condamnations régulièrement assorties

Il a également été mis en cause, sous deux identités différentes, pour vol à l'étalage le 21 octobre 2022 et pour usage illicite de stupéfiants le 30 avril 2024.

L. 3423-1 du code de la santé publique, « l'action publique n'est pas exercée à l'égard des personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants lorsqu'il est établi qu'elles se sont soumises, depuis

de substance, usage illicite de stupéfiants, vol en réunion avec violences et violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité et vente à la sauvette.

illicite de médicament ou de psychotrope ; détention et usage de produits stupéfiants ", précisant les avoir acquis pour son usage personnel ; il précise être convoqué devant le tribunal correctionnel

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE CAUSE PAR UNE CHOSE EST LIEE A L'USAGE QUI EN EST FAIT, AINSI

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2021, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et usage

Il a été condamné, le 24 octobre 2006, à 500 euros d'amende pour des faits de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, et usage illicite de stupéfiants, le

mois d’emprisonnement pour des faits de conduite sans permis, deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis, ultérieurement révoqué, pour des faits d’escroquerie, recel de vol, conduite sans permis, usage

la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et complicité, en récidive, usage