Vous étiez à nouveau en train de rédiger un e-mail personnel et de vaquer à vos occupations personnelles. Je vous ai demandé de fermer votre boîte mail et de retourner à votre travail.

Utilisation du véhicule de service et carte carburant et péage à des fins personnelles Le 7 juin dernier, nous avons réceptionné une extraction des consommations de carte carburant et péage sur la période

limitée des moyens de téléphonie professionnels à des fins personnelles sous condition que cette utilisation : * demeure loyale et occasionnelle, * soit effectuée en dehors du temps de travail effectif

Votre ordinateur est un outil de travail et ne peut qu'occasionnellement et exceptionnellement avoir une utilisation personnelle. 3 - Un comportement en phase de prospection de clientèle, non conforme

supportent leurs frais de carburant pour l’utilisation du véhicule de fonction à des fins personnelles.

Y..., rendant impossible son maintien dans l'entreprise, tenait à la réitération par le salarié de l'utilisation de la carte bancaire de l'entreprise pour payer des dépenses personnelles entre mars et

à des fins non professionnelles d'un téléphone professionnel (fixe ou portable), une telle interdiction générale et absolue étant générale et disproportionnée; que l'employeur qui entend restreindre l'utilisation

du concept et des produits Planet sushi, à l'exclusion de toute utilisation à des fins personnelles ou commerciales autres ; les conditions générales d'utilisation de la société PSD prévoient que ' les

[F] en a fait utilisation à des fins personnelles, après avoir subtilisé la clef de déblocage du carter de protection dans le bureau de son chef qui n'y était plus présent. Selon l'appelante, M.

salarié dans l'entreprise pendant le préavis'; Attendu qu'au cas d'espèce, il ressort de la lettre de licenciement que ce dernier est motivé par plusieurs griefs'; Sur le premier grief, soit l'utilisation

Selon courrier en la forme recommandée avec accusé de réception du 18 avril 2012, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour faute grave consistant en l'utilisation à des fins personnelles

[H] [M] que le véhicule mis à sa disposition par l'entreprise dans le cadre de ses fonctions ne doit en aucun cas être utilisé à des fins personnelles et que toute utilisation en dehors des heures de travail

l'accompagnant ; * utilisation à des fins personnelles de la carte société, dépenses identifiées au cours de différents audits sur les années 2009, 2010 et 2011 qui n'ont été que partiellement et tardivement

Concernant le grief d'utilisation du véhicule à des fins personnelles, il soutient qu'en accord avec l'employeur, il pouvait utiliser son véhicule professionnel à titre personnel, sans que cela soit considéré

CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P. D.

à des fins personnelles des véhicules de l'entreprise a bien été mise en place postérieurement à son licenciement.

supportent leurs frais de carburant pour l’utilisation du véhicule de fonction à des fins personnelles.

du chéquier de la FNCC à son profit par au moins un chèque » et « l’utilisation des deniers de la FNCC à des fins personnelles ».

à des fins personnelles du véhicule de service et de la carte de carburant.

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a retenu comme constitutive d'un avantage en nature occulte à hauteur de 6 681 euros, l'utilisation à des fins personnelles par les requérants du