Soutenant que dès leur prise de possession plusieurs pannes et dysfonctionnements étaient apparus, ils ont assigné leur vendeur devant le tribunal de grande instance de Versailles sur le fondement des

Le prix toutes taxes comprises du véhicule était de 100.300 €, soit 87.200 € après remises et reprises. Le 19 mai 2022, la société Saga a procédé au remplacement du pare-brise du véhicule.

Elle ajoute que le véhicule a été pris en charge par la société SAS STAVI AQUITAINE à la suite d’une réquisition par les forces de police, ledit véhicule ayant été déclaré volé et retrouvé sur la voie

de dommages-intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de la privation de son véhicule depuis trois ans, la cour d'appel, dès lors qu'elle rejetait l'action rédhibitoire, n'

Attendu que la société Bernis, qui ne conteste pas sa responsabilité dans la survenance de la panne, a offert de prendre à sa charge la réparation mécanique intégrale du véhicule; que la société Retailleau

Le 12 mai 2010, une nouvelle panne mécanique a immobilisé le véhicule au kilométrage de 136.623 kms.

Le véhicule a été remorqué jusqu'au garage de la société SCA, concessionnaire Peugeot, qui a préconisé le remplacement du moteur.

Lors de la prise du véhicule, après le règlement du solde, le vendeur lui a remis la facture d’achat en date du 16 janvier 2025 et le certificat de cession du véhicule d’occasion en date du 24 janvier

Une panne moteur survenue le 18 septembre 2019 a nécessité le remorquage du véhicule et une expertise amiable a été organisée par le cabinet BFEA le 29 octobre 2019 en présence d'un expert pour le compte

Qu'en roulant avec son véhicule, elle a remarqué qu'il ne fonctionnait pas bien et a sollicité un contrôle technique. Ce contrôle a mis en évidence des défaillances majeures et diverses anomalies.

Monsieur [G] [K] soutient avoir procédé au règlement en espèces de la somme de 1.450 euros correspondant au paiement partiel du prix de vente du véhicule.

[F] à leur payer la somme totale de 5 000 euros à titre de remboursement du prix du véhicule, le véhicule devant en contrepartie être restitué par eux aux frais de M. [F], - condamner M.

Le véhicule a été remorqué par Monsieur [R] [M], entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial WARRIOR 34, spécialisé dans le secteur d’activité du commerce et réparation de motocycles.

[G] [F] un véhicule d’occasion de marque FIAT type SUV FREEMONT 2.0, immatriculé [Immatriculation 12], présentant un kilométrage de 191 200 km et moyennant un prix de 8 000 euros TTC.

Le même jour, la société SGFC a souscrit un contrat d'assurance de ce véhicule auprès de la société Sogessur. Le véhicule est tombé en panne le 16 février 2015.

le prix.

[B] [U] a pris livraison du véhicule le jour même et, après avoir parcouru quelques kilomètres, le véhicule est tombé en panne, nécessitant son remorquage.

Madame [H] [Y] sollicite la résolution de la vente du véhicule et le remboursement du prix, son droit étant pleinement acquis eu égard aux vices affectant le véhicule et desquels elle ne pouvait avoir

Le contrat de dépôt d'un véhicule auprès d'un garagiste est l'accessoire du contrat d'entreprise. Il est présumé avoir été conclu à titre onéreux.

remorquage du véhicule après l’accident.