[E] [P], [C] [A], [X] [T], Mme [F] [K], vétérinaires, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 4. Les juges du premier degré les ont relaxés. 5.

[V] a agi en responsabilité et indemnisation contre une société de vétérinaires ayant prodigué des soins à une jument poulinière dont il était propriétaire avant qu'elle ne soit euthanasiée. M.

de Bihor accuse   : la direction de l’Ordre national des vétérinaires en est coupable   », qui était, selon eux, diffamatoire.

avait dans le cadre de son emploi à la Socopa, société chargée de mettre en place l'élevage de veaux de boucherie, fait appel à Georges Z... jusqu'en 1998, non seulement pour avoir des produits vétérinaires

France ; que le professeur C..., qui a pratiqué l'autopsie sur les chiens a établi dans son rapport qu'il s'agissait d'American Staffordshire Terrier ; que, selon le compte-rendu de visite du docteur vétérinaire

douanier à Tokyo et le Centre français du commerce extérieur, pour les importations de coquilles Saint-Jacques, et par des courriers de la Commission des communautés européennes et des services vétérinaires

pièces de la procédure et des débats que l'installation d'élevage de vaches laitières exploitée par les prévenus a fait l'objet, le 24 octobre 2008, d'une inspection par la direction des services vétérinaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique vétérinaire du Pigonnet, dont

la société Davigel, cette marchandise a été inspectée, au départ du Chili, par la Société générale de surveillance du Chili (SGS du Chili) ; que la marchandise ayant été rejetée par les services vétérinaires

portant sur un projet de décret relatif à l'importation des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique

.* SERVICES VETERINAIRES - RESPONSABILITE - FAUTE LOURDE.

#Ispezioni veterinarie ante mortem presso i macelli - Validità - Ruolo dei veterinari ufficiali - Onorari a carico del gestore del macello.#Causa C-27/95.

F... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'importation de médicaments vétérinaires sans autorisation, tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou

enlèvement immédiat en prévision d'une grève illimitée des dockers ; qu'en l'absence du connaissement, la SOMOTRANS n'a pas effectué les formalités destinées à retirer la marchandise ; que les services vétérinaires

X... était placé sous surveillance vétérinaire ; qu'entendu le 30 janvier 2016, M.

qu'il était convenu que pour cette prestation il devait recevoir la somme de 3 000 francs par camion ; que Jean-François Y... a précisé qu'il lui avait été demandé par la direction des services vétérinaires

décision du directoire de Noé en date du 6 mai 1983 est équivoque dans sa forme car elle est dépourvue de toute signature et sur le fond car la désignation du docteur X..., comme directeur des services vétérinaires

transparence et dans le respect des formalités administratives, ainsi qu'il résulte des courriers échangés entre la société " Roussel-Uclaf " et le " CNEVA ", soit l'agence nationale du médicament vétérinaire

infraction au sein de l'entreprise, laquelle implique un salarié, n'est pas elle-même de nature à priver de fondement le licenciement décidé à l'encontre de ce salarié ; qu'en l'espèce où les services vétérinaires

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. 3.