CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 108 résultats pour « verification du sol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372405cd58014677411385

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

(les débiteurs) ont conclu avec le Crédit lyonnais (la banque) une convention de compte courant ; que le paiement du solde débiteur de celui-ci devait être garanti par une assurance invalidité-décès

Source officielle

Page 12 sur 2706

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613721facd580146773f9326

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

(Val-de-Marne), prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de M. Paul XL..., décédé, 46 / Mme Brigitte XL..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00312

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

I... était le gérant a fait l'objet d'une liquidation amiable clôturée le 21 juin 2010 ; qu'à la suite d'une vérification de sa comptabilité, l'administration fiscale lui a adressé le 13 décembre 2011

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620517

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

de comptabilité que celles-ci se déroulent chez le contribuable ou au siège de l'entreprise vérifiée ; que si, sur la demande écrite du contribuable, le vérificateur peut emporter certains documents dans

Source officielle
CC

cr

érisation du délit objet des poursuites diligentéesc/Adam X

613725c3cd580146774205a1

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

et a prononcé à son encontre une injonction de démolition et de remise des lieux en l'état antérieur avant le 1er octobre 1998, et, passé ce délai, sous astreinte de 500 francs par jour de retard ;

Source officielle
CC

civ3

61372427cd58014677412f97

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

acquéreurs, plusieurs mois avant la vente, la cour d'appel a pu en déduire que les vices invoqués par les acquéreurs relevaient de la clause d'exclusion de garantie visant l'état de la construction et du sous-sol

Source officielle
CC

civ3

61372491cd580146774168e9

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Pour le confirmer, il conviendrait de faire réaliser des sondages complétés par une étude de sol.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00271

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00391

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

SOC.

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742335f

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634624

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

qui concerne le bar ; Considérant que Mme X..., sans remettre en cause la méthode du vérificateur dans son principe, la conteste seulement dans ses modalités en proposant de substituer aux coefficients

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e297bcdc6046d475cceb5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

cession et le décompte pour un solde de 8.388,87 euros au 30 mars 2026,Pour le contrat [8] n° 80382593056 l'avis de cession et le décompte pour un solde de 2.760,51 euros au 30 mars 2026,Pour le contrat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02537

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

établi par la police municipale, rapport [...]      , en son paragraphe 6 ainsi libellé «effectuons le dépistage (...) officier de police judiciaire ») que la vérification du taux d'alcoolémie par éthylomètre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100153

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

de son droit de circulation ou de séjour sur l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, un agent de police judiciaire informe aussitôt l'étranger, dans une langue qu'il comprend

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424779

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

frère ; que, dans le même créneau horaire, Jacques X... qui avait déposé son épouse à son domicile vers 20 heures, 20 heures 30 et qu'il n'était pas rentré quand celle-ci s'était couchée puisque Chantal

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dbd

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00720

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[P], qui a été interpellé à l'occasion d'un contrôle routier à 17 heures 15, ne s'est vu notifier ses droits à raison de son placement en retenue pour vérification qu'à 19 heures 20

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00593

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire ad hoc de la société [...], M.

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1ba

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

de l'Entreprise Hervé et compagnie, société anonyme, dont le siège est à Juigne-les-Moutiers, 44670 Saint-Julien-de-Vouvantes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a0b061fcdc6046d47129414

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au 31 juillet 2025 et sollicite son exclusion.

Source officielle