POUR ACHETER UNE ALLIANCE EN BRILLANTS, DONT ELLE A PASSE COMMANDE ET QUI DEVAIT LUI ETRE LIVREE ULTERIEUREMENT, APRES FABRICATION PAR LE BIJOUTIER ; QU'ELLE A VERSE UN ACOMPTE DE 1 000 F SUR LE PRIX

et 19 novembre 1975, la société de transports "Autocars Jardel" a commandé à la société "Espérou Car" trois autocars de marque "Mercedés X..." pour un prix unitaire hors taxes de 400 000 F et lui a versé

L'impôt sur le revenu et les revenus pris en compte mentionnés au 1 sont ceux de l'avant-dernière année pour le calcul du taux relatif aux versements de l'acompte acquittés et aux retenues à la source

OBTENIR PAIEMENT D'UNE SOMME DE 2.995,02 FRANCS, S'APPLIQUANT A DES COTISATIONS NON PAYEES ET AUX MAJORATIONS DE RETARD AFFERENTES ; QUE L'ASSURE A CONTESTE SA DETTE QUI, SELON LUI, COMPTE TENU DES VERSEMENTS

rejeté la demande ainsi formée alors, selon le pourvoi, que, ainsi qu'il le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, l'article 41 des conditions générales de la convention des parties prévoyait le versement

X..., a régulièrement repris possession de la machine en vertu de la clause de réserve de propriété, dès lors que la société Leroy, mise en règlement judiciaire, n'avait versé qu'un acompte sur le prix

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE QUI LEUR AVAIT ACCORDE DES PRETS SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE PASSE LE 21 NOVEMBRE 1969, POUR LEUR PERMETTRE L'ACQUISITION D'UN DOMAINE AGRICOLE SUR LE PRIX DUQUEL ILS AVAIENT VERSE

avril 1975 l'exigibilité de cette dette et alors, d'autre part, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions de la société Neunkirchen France que Caumont, assigné en paiement le 7 décembre 1974, avait versé

Y..., à l'égard duquel aucun retard n'avait été antérieurement invoqué, avait réglé les fermages des années 1986 à 1991 sur la base des sommes réclamées par le précédent bailleur, qu'il avait versé un

Le comité social et économique de l'hypermarché [Adresse 4] a versé deux acomptes d'un montant de 15 000 euros TTC et de 10 000 euros TTC.

Y... a promis de vendre un immeuble aux époux X... qui ont versé un acompte à un séquestre ; que la réalisation de cette promesse était subordonnée à l'obtention, avant le 1er juillet 1982, d'un prêt par

Y..., qui avait versé un acompte représentant la moitié des honoraires, avant la délivrance du permis de construire, avait renoncé à la clause d'exigibilité et que l'avis défavorable de l'autorité administrative

LE 6 DECEMBRE 1971 A LA SOCIETE JACK D'ALBERT, MOYENNANT RECU SIGNE PAR CELLE-CI, UN ACOMPTE DE 25 000 FRANCS A VALOIR SUR L'INDEMNITE D'ASSURANCE QUI SERAIT FIXEE PAR EXPERT, MAIS REFUSA PAR LA SUITE

Le 12 juin 2020, la société Senso a mis en demeure la société Le Pavillon de restituer l'acompte versé au titre du contrat.

Le 28 juillet 2022, FCGE passe commande d'un véhicule Energica Experia à TEMS pour un montant de 25 802 € et verse un acompte de 4 450,50 €.

encore été effectuée, il faut, d'une part, que tous les éléments pertinents du fait générateur, c'est-à-dire de la future prestation, soient déjà connus et donc, en particulier, que, au moment du versement

branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, que Mme X... avait commandé à la société Akena la fourniture et la pose d'une véranda, et versé

A ACHETE LE 28 JANVIER 1977 UN APPARTEMENT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALSNOW BELLEVARDE (LA SCI) SUR LE PRIX DUQUEL IL A VERSE UN ACOMPTE, LE SOLDE DEVANT ETRE REGLE LORS DE LA REITERATION DE LA