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230 résultats pour « viandes »

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Article Annexe

—

Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 174 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 4 080 1773 Taxe sur les achats de viande

Article Annexe

—

professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation NATURE DU RISQUE CODE TAUX NET COUTS MOYENS Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer 01. 1AA 2,90 Abattage du bétail 15. 1AB 6,30 Découpe de viandes

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 173 204 1769 Autres droits et recettes à différents titres 4 141 1773 Taxe sur les achats de viande

LEGIARTI000025048275

—

Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 179 541 1769 Autres droits et recettes à différents titres 4 080 1773 Taxe sur les achats de viande

LEGIARTI000026872813

—

Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 176 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 3 000 1773 Taxe sur les achats de viande

LEGIARTI000021575929

—

Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 174 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 4 000 1773 Taxe sur les achats de viande

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 170 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 7 800 1773 Taxe sur les achats de viande

Article ÉTAT A

—

de consommation sur les tabacs 49 390 000 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 189 170 371 1769 Autres droits et recettes à différents titres 6 624 212 1773 Taxe sur les achats de viande

Article Etat A

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1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 177 000 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 0 1773 Taxe sur les achats de viande

Article États législatifs annexés

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activités polluantes 72 598 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ― 1 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers ― 4 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 3 444 1773 Taxe sur les achats de viande

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