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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a82a9ba5988459c4beb2
23 mai 1986
23 mai 1986
André, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dijon, en date du 27 février 1986, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec effraction et en réunion, a déclaré
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03541
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Saïd Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre B, en date du 3 novembre 2016, qui, pour vol avec effraction en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ;
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9e8
6 juin 1990
6 juin 1990
Vladimir, inculpé de vol avec effraction, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 20 février 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant
Source officiellecr
61372536cd5801467741be79
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Fabian, inculpé de recel de vols avec effraction, contre l'arrêt rendu le 23 août 1989 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA qui a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant
Source officiellecr
61372607cd580146774226a4
16 novembre 1999
16 novembre 1999
irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile pour "escroquerie, concurrence déloyale, atteintes à la vie professionnelle et privée, à la dignité, accusations mensongères, dégradation volontaire, vol
Source officiellecr
6137260bcd5801467742283a
8 février 2000
8 février 2000
Christophe, contre l'arrêt n° 598 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec effraction, a rejeté
Source officiellecr
6137261ecd58014677423192
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Jean-Baptiste X... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 13 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs de viol aggravé et vols
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00513
5 avril 2018
5 avril 2018
, provenant d'un vol par effraction commis au préjudice de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515715_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a été condamné, le 14 juin 2017, par le tribunal correctionnel de Meaux à 6 mois d’emprisonnement pour vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (récidive), le 4 mai 2018
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304173_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... reconnait la matérialité des faits de destruction du bien d’autrui par un moyen dangereux et de vol par effraction commis entre novembre 2004 et janvier 2006, faits pour lesquels il a été condamné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306750_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B C, né le 3 aout 1995, de nationalité roumaine, a été interpellé et placé en garde à vue le 17 octobre 2023 pour vol par effraction dans un lieu d'entrepôt, alors qu'il était déjà défavorablement connu
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86968
25 février 2003
25 février 2003
MAUBOURGUET ; Attendu qu'il est constant que dans la nuit du 15 au 16 juillet 2000, Jean-Pierre LHOSTE X... a été victime d'un vol avec effraction de ses locaux lors duquel une machine sou de type PHOTOPLAY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0313DEC000854502
13 mars 2007
13 mars 2007
Le 22 avril 1999, le requérant, soupçonné d’avoir commis plusieurs vols avec effraction, fut arrêté et placé en garde à vue.
Source officielleciv2
61372428cd58014677412ff7
16 décembre 2004
16 décembre 2004
déboutant l'assuré de sa demande de garantie, sous prétexte qu'il n'apportait pas la preuve que le vol avait eu lieu par effraction, selon la définition donnée par la police, la cour d'appel a renversé
Source officielleRETENTIONS
69e9ab1ccdc6046d4737ba00
22 avril 2026
22 avril 2026
- usurpation d'identité en date du 05/01/2026 à [Localité 4] - vol par effraction en date du 24/07/2025 à [Localité 4] - vol avec violences en date du 14/04/2025 à [Localité 4] - menaces en date du
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c4529e
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1109 du Code civil ; Attendu que, le 15 novembre 1983, la société des Transports Mathieu a été victime dans ses entrepôts du vol
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501936_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... avait été interpellé le 9 septembre 2025 pour des faits de vol par effraction dans un lieu d’entrepôt et était déjà défavorablement connu des services de police pour avoir fait l’objet d’une inscription
Source officielleJLD
67f427054e0040aa37360650
6 avril 2025
6 avril 2025
justifier le placement en rétention, tel étant le cas en l’espèce, puisque le préfet a mentionné que - son comportement constitue une menace à l’ordre public eu égard à l’interpellation pour des faits de vol
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502491_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C a été signalé, le 27 janvier 2025, pour des faits de vol avec effraction dans un local d'habitation et qu'il avait précédemment été signalé pour des faits de même nature le 29 septembre 2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201271
2 octobre 2008
2 octobre 2008
code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont assigné devant un juge de proximité, leur assureur la société Axa en indemnisation du vol
Source officiellePage 12 sur 196