La société Bain de soleil piscine et spa a établi le 2 mai 2023 une facture numéro FA00000505 adressée à Madame [J], d’un montant de 25 664 euros TTC après déduction de l’acompte.

I Titre XVI NGAP) et se facture en application de l'art. 10 Chap.1 Titre XVI de la NGAP en AMI 1,2 + MAU + IFA par passage, soit 322,98 € de facturation due.

En l'espèce, les époux [P] produisent, au soutien de leur demande, le devis en date du 26 octobre 2022, la facture d'acompte pour un montant de 10 368,90 € en date du 27 octobre 2022, la facture d'un montant

La société prima Liège a émis trois factures le 10 mars 2006, le 31 mars 2006 et le 16 mai 2006 d'un montant respectif de 391,09 euros, 1176,86 euros et 2124,10 euros.

Suivant avenant du 28 novembre 2023, y sera ajouté un volet roulant de référence rénovation Aquarius manoeuvre électrique radio, aux dimensions de la baie vitrée.

La société [H] a émis le 7 avril 2009 deux factures, pour un montant, respectivement, de 21.000 euros TTC et 19.833,27 euros TTC ; les époux [B] lui communiquaient le 17 avril suivant, un rapport technique

ouverts, Les volets sont non poncés.

elle s'est vue contrainte de s'acquitter en urgence des factures sous la pression du syndic en raison de l'absence d'entretien des volets qui incombait à la SARL Sadou.

de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [I] [J] épouse [L] née le 06 Juillet 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine VOLLET de

Or, pour qu'une facture pro forma soit considérée comme relative à un acompte et non comme une facture définitive, tel que le soutient l'entreprise [B], il faut que la facture pro forma comporte les éléments

précise pas que les fenêtres l'étaient ; que Madame G... atteste « en juillet 1984 alors que j'étais en vacances j'ai vu les volets du n° 2 quai de Buzon au 1 er et au 2e étage ouverts.

conditions transparentes, objectives et non discriminatoires et, d'autre part, de faire droit aux demandes raisonnables de ces entreprises, ayant pour objet le reversement d'une partie des sommes facturées

[X] admet qu'ils ont été réalisés à sa demande mais qui critique leur facturation.

Par contrat de sous-traitance du 8 février 2012, la société C3B a confié les travaux de pose des volets à la société Id'ées 89.

montant total de 64.884 euros HT dont 6.876 euros HT au titre des volets roulants.

, et conteste le remplacement des volets en valeur à neuf tel que prescrit par l'expert, au motif que lesdits volets n'étaient pas neufs au démarrage du chantier.

En effet, aucune de ces factures ne faisant référence à l'utilisation d'une carte SIM particulière, l'on ignore si elles correspondant ou non à l'utilisation d'une carte SIM volée.

[G] à lui payer une somme totale de 13'943,70 euros, montant correspondant à ces deux devis et deux factures versés au débat. * M.