de l’Hôpital [7] [Localité 3] Non comparant, Représenté par me Sylvain BEYNA, Avocat au barreau de la Meuse AUTRES : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] - hôpital [7] [Adresse 6] [Localité 3] UDAF [

Vu 1°), sous le n° 249262, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 2 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HÔPITAL LOCAL

Hôpital [6] [Adresse 2] [Localité 3].

NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, du SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS ET RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'HOSPITALISATION PUBLICS

initiaux exigés par l'article L.3212-1-II du code de la santé publique et a sollicité la mainlevée de la mesure d'hospitalisation.

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 24/05388 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GKW Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-267X - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN

Le 19 mai 2025, le Docteur [H], psychiatre à l’hôpital [Etablissement 1] de [Localité 7], a établi un certificat médical sollicitant la levée de la mesure d’hospitalisation complète et la poursuite des

L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu l'arrêté municipal du 01/04/2019 du maire de

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01806 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GRJ Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe hospitalier Nord-Vienne

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JK7 Ordonnance du : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Le coût de ces soins se répartit comme suit : 3072,68 euros correspondant à son hospitalisation en Allemagne dans le service traumatologie (1 699,18 euros) et son transfert interhospitalier (1 373,50 euros

Elle doit être approuvée par le directeur de l’hôpital (article 7 § 1).

DIRECTEUR DE L'HOPITAL [3] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté ARS HAUTS DE SEINE non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES

LE PRÉFET DE L'ESSONNE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC

[Localité 2] Hôpital [5] - Pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Marion MARECHAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : GROUPE HOSPITALIER [Localité 2]

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 5] concernant Mme [G] [N], née le 30 Mars 1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [Y] [K] en hospitalisation

Selon l'article L. 3211-12-1 du même Code, l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le représentant de l'Etat