Le 3 décembre 1990, la requérante assigna M.

    Le 4 mai   1988, le requérant assigna la société C. devant le juge d'instance de Rome, en tant que juge du travail, afin d'obtenir l'annulation de son licenciement, une nouvelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Assaga, représentant M.

Estimant que le docteur V. était responsable de cette amputation suite à un défaut de soins consciencieux et attentifs, le requérant assigna ce dernier le 23 février 1988 devant le président du tribunal

Brigandì assigna M. B. devant le tribunal de Reggio de Calabre; il réclamait la démolition de l'immeuble édifié par celui-ci, la reconstruction de l'entrepôt et une indemnité.   11.

    Par un acte signifié le 30 octobre 1990, le requérant informa le locataire de son intention de mettre fin à la location à l’expiration du bail, le 31   décembre 1991, et assigna l’intéressé

    A une date non précisée, le requérant assigna le centre régional de transfusion sanguine (ci-après CRTS) de Bordeaux, qui à son tour appela en garantie la mutuelle assurance du corps sanitaire

  Le 29 janvier 1981, le requérant assigna son frère devant le tribunal de grande instance de Lyon, pour obtenir à peine d'astreinte la reddition des comptes avec toutes pièces justificatives concernant

Le 25 janvier 1985, le dépositaire de l'effet de commerce impayé assigna la société C2E devant le tribunal de commerce de Paris.

assignation du 13 mai 2008 Le 13 mai 2008, le président du Conseil de la concurrence, représenté par M me   I.L., chef du service juridique, magistrat détaché, ou M me   J.T-S, rapporteure, assigna

    Le 15 février 1996, estimant diffamatoires les propos que D.C. avait exprimé dans son article, la maison d’édition Orizonturi l’assigna en justice pour diffamation et demanda des dommages

En 1987, à la suite du décès de ses parents, la requérante assigna son frère devant le tribunal de grande instance de Dax pour voir réduire les libéralités à lui consenties et faire procéder au partage

    Par conséquent, le 13 mai 1969 la requérante l'assigna devant le Conseil d'Etat en exécution de l'arrêt du 12 décembre 1967 ( giudizio di ottemperanza ).

    Le 15 février 1996, estimant diffamatoires les propos que la requérante avait exprimé dans son article, la maison d’édition «   Orizonturi   » l’assigna en justice pour diffamation

    Quatrième procédure         Le 1er décembre 1988, la société U. fit délivrer un nouveau commandement de payer à la société B. qui, en réaction, assigna

    Par acte notifié les 26 septembre et 2 octobre 1980,   l'intéressée assigna devant le tribunal de Tarante M. N.

  Le 22 mars 1974 le requérant assigna le CEN devant le tribunal du travail de Bruxelles devant laquelle l'affaire fut plaidé pour la première fois le 12 février 1980.

        Le 30 août 1989, l'épouse du requérant présenta une demande en divorce auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et assigna le requérant devant le juge des

          Le 28 juillet 1989, le requérant assigna le Comptoir Agricole en dommages-intérêts en soutenant qu'en 1985 son activité avait périclité par la faute de