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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2114510_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La commune de Deuil-la-Barre est condamnée à verser à Mme B une somme de 2 500 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201691
13 octobre 2011
13 octobre 2011
X... qui, en voulant désemboîter une barre, l'a déplacée dans un mouvement brusque de telle sorte qu'elle est venue frapper l'épaule de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400115_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a dès lors lieu, dans ce contexte, de prescrire à la société Les Barges dans un délai d'un mois de procéder à la remise en état du terrain en litige.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59caf
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officiellePS ctx technique
69dd3aeacdc6046d471f357b
9 avril 2026
9 avril 2026
C’est également le cas lorsqu’il y a une abolition d’une fonction ou s’il y a une indication explicite dans le guide-barème.
Source officielleCabinet C
66d00eb9990a8354187abae3
22 août 2024
22 août 2024
[Y] [E] ont installé un nouveau barrage le 1er décembre 2022.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830b5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[O] est évalué à 13 % compte tenu du barème indicatif d'invalidité'.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc7b8daa57c7f66fa17
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c33
2 avril 2025
2 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa962d
3 avril 2024
3 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e902
10 avril 2024
10 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e9c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officielleChambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a18
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00365_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
: - l’administration leur a refusé à tort le bénéfice des dispositions de l’article L. 62 du livre des procédures fiscales, qui leur permettait d’opter pour l’imposition des plus-values suivant le barème
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207541_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Article 3 : La société Barré Lambot garantira la société Gaudin Ingénierie de la condamnation prononcée à son encontre à l'article 1er à hauteur de 50%.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656924cdc6046d4711fc78
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le rapport versé par l’assuré lui-même reprend ces conclusions et n’apporte aucun élément médical nouveau de nature à remettre en cause l’analyse barémique.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee7beee0f8318b9743e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200222
12 février 2015
12 février 2015
selon le propre avis du médecin conseil de l'employeur, la pathologie développée par la victime s'inscrit dans « un tableau de névrose post-traumatique » et que dans ce cas le chapitre 4.2.1.11 du barème
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201695
17 décembre 2015
17 décembre 2015
travail justifient à son égard un taux d'incapacité permanente partielle de 18 %, alors, selon le moyen, que les motifs dubitatifs ou hypothétiques équivalent à une absence de motif ; que selon le barème
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100426
24 avril 2013
24 avril 2013
la juridiction administrative n'est pas suffisant pour créer le doute sérieux sur la légalité de celle-ci ; que la régularité formelle de ladite décision n'est pas contestée ; que la similitude des barèmes
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