Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dfcd58014677421271
14 mars 2001
14 mars 2001
Hassan, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 24 mai 2000, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, violation de domicile et infractions
Source officiellecomm
61372123cd580146773f14aa
16 janvier 1990
16 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AJAC, Grande Rue, Ainay-le-Château, Saint-Bonnet-de-Trançais (Allier
Source officielleciv3
6137221ccd580146773fa509
9 mars 1994
9 mars 1994
société Villa Sainte-Elisabeth, dont le siège est ... (8ème), représentée par son gérant la SARL "Petrel Damical", dont le siège est ... (8ème), représentée par sa gérante Mme Geneviève X..., elle-même domicilié
Source officielleciv3
6137235acd58014677408a58
10 novembre 1999
10 novembre 1999
d'Alleyras, 43580 Alleyras, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la commune d'Alleyras, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202120_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officiellecr
édure suiviec/Serge Z
61372636cd58014677423d10
12 février 2002
12 février 2002
suffit que soit démontré le caractère personnel, direct et certain du dommage ; que si le préjudice moral est présumé exister à la suite du décès d'un parent ou d'un collatéral, frère ou soeur, les alliés
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c31cdc6046d477b3b15
18 mai 2026
18 mai 2026
. : 26J AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507041_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... épouse C... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté son recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Alger
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa4
16 septembre 2014
16 septembre 2014
De leur union sont nés : - Alix, le ..., - Arthur, le ..., - Héloïse, le ....
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cf9a20ce9fcf126a6b
11 juillet 2022
11 juillet 2022
11/07/2022 ARRÊT N° 2022/ N° RG 21/03197 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJEA MD/KS Décision déférée du 08 Juin 2021 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 19/01602) MADAME [B] TJ D ALBI CONTENTIEUX
Source officielleServ. contentieux social
6712a1256a642c49b871315e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67114fa755a2a6f00e55608f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame [G] [V], assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67114fab55a2a6f00e556107
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300796
17 novembre 2021
17 novembre 2021
[S] [M], domicilié [Adresse 1], en liquidation judiciaire, aux droits duquel vient la SELARL MJ de l'Allier, représentée par M.
Source officielleRétention_recoursJLD
688731721692fcf85d581f2c
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ordonnance N°710 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAS Recours c/ déci TJ Nîmes 23 juillet 2025 [G] alias [F] [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 2]
Source officielle1ère Chambre
67f81ed5cf40727a00441618
10 avril 2025
10 avril 2025
au siège de la société mais à son domicile personnel.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201215
28 juin 2012
28 juin 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201707
25 octobre 2012
25 octobre 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502550_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Ali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00801
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Patrick Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Cogep, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellePage 120 sur 1904