CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 373 résultats pour « Fournel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243205

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Publié le 22 avril 2025   CINQUIÈME SECTION Requête n o 8944/23 Patricia FOURNET

Source officielle

Page 120 sur 1369

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa21decdc6046d47a984fb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, identifié sous le n° 442 974 242 RCS BORDEAUX (2007 A 97), dont le siège social est situé au [Adresse 1] SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC, exerçant une activité de boulangerie pâtisserie, sous l'enseigne LE FOURNIL

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc2dddcdc6046d47a8e826

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SARL KF RESTO BIO L'EKILIBRE prévoit pour l'exercice 2026 d'accroitre son excédent brut d'exploitation en positionnant au lieu de production de la SAS FOURNIL DU GRUISSANAIS, un nouveau point de vente

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be67cdc6046d4769e6fc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, sans autre explication, * qu'à la lecture du compte facebook de la société, les publications ont cessé depuis le mois de juillet 2024, * qu'après recherches, l'exposante constate qu'une SARL LE FOURNIL

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/X du chef de faux et usage de faux

61372543cd5801467741c512

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs que l'auteur de la mention manuscrite, arguée de faux, apposée sur le projet de protocole d'accord établi le 25 juin 1982 par l'expert judiciaire Fournet

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7aa

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Z... ayant été découvert inanimé dans son fournil l'autopsie pratiquée a montré que ce décès était dû à une concentration mortelle d'oxyde de carbone, provoquée, dans l'air de ce local, par le refoulement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200988_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Fournet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318370_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie), en se prévalant d'une autorisation de travail en contrat à durée indéterminée avec la SARL " Le fournil

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501141_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Fournet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742047f

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

la société Sovarex à conclure le contrat de vente du 20 juin 1991 ; qu'en retenant, pour statuer ainsi, que Mario Y... était l'un des dirigeants de la société fictive Moxtir, laquelle était censée fournir

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OLBY S.C.I. ANLABc/Société MAF

68717443d395d6ba9f2aa7bc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FOURNIAL VBM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 17] représentée par la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300239

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

les articles 1799-1° du code civil et 1er du décret du 30 juillet 1999, ensemble l'article 1121, devenu 1206, du code civil et l'article 1165, devenu 1200, du code civil ; 3°/ que le banquier qui fournit

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4e8

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

d'une profession réglementée sont admis à se livrer à une telle activité sous la double condition qu'elle relève de leur activité principale et constitue l'accessoire direct de la prestation principale fournie

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418ad7

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

société Naudet que sur le pourvoi provoqué formé par la société La Lilloise d'assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 mai 2005), que la société Naudet, ayant, sur les renseignements fournis

Source officielle
CC

comm

M. X... et la société Friduc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01003

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

n'entreprendre par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de toute entreprise quelconque, y fussent-ils simple commanditaire, aucune activité similaire à celle de la société émettrice, - s'interdisent formellement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01813

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

X... coupable du délit d'escroquerie sur le seul fondement des éléments de preuve fournis par la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe ; "aux motifs que selon courrier du 30 mars 2007,

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427899

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

dénégations et font plaider la confirmation du jugement de relaxe ; qu'à l'audience de la cour, Ludovic Z... et Denis Z..., parties civiles appelantes, identifient une fois de plus et de la façon la plus formelle

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e092

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

compter du mois d'août 1991, il avait été convenu entre eux d'un type de mission particulier qui lui permettait d'établir les documents fiscaux des clients artisans, à partir des relevés de compte (fournis

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b32

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

est exacte, il n'en demeure pas moins que c'est Henri Y... qui a signé cette Convention au nom de la société Atlantis Dévelopment, qu'elle concerne les produits litigieux, et qu'aucun des documents fournis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01375

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

les formalités pour exercer mes droits et celle de ma famille composer de ma soeur et ma mère et de savoir leur part de contrat et de me fournir la liste des pièces à joindre pour bénéficier de capital

Source officielle