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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471933.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472109.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472239.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 octobre 2023. La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473467.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474780.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471579.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464164.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 novembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451426.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451723.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451802.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451804.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451808.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

èlement moral et sexuel, concerne la demande dirigéec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02033

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Lacan, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200737

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

Laurans, Barthélemy, Héderer, Feydeau, Prétot, Cadiot, Buisson, Liénard, conseillers, Mmes Coutou, Fouchard-Tessier, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04787

Cassation

20 août 2014

20 août 2014

Lacan ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Ange X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06424

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Pometan, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06416

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Pometan, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOIGNARD et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

Source officielle
CC

comm

61372178cd580146773f40ab

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4af0

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X... est entré au service des Etablissements Lalanne en 1953, cédés aux Etablissements Pasquier en 1961, eux-mêmes cédés à la société Rousselot en 1980 ; que le salarié est resté au service des employeurs

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cca

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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