contesté : Considérant qu'aux termes de l'article 300 du code des marchés publics : " ...

[P] a confié à la société Circé entreprises deux marchés de travaux de rénovation intérieure d'un appartement. 2.

Le 28 janvier 2014, la société Cenelec a informé le maître de l'ouvrage de son intention de ne plus intervenir sur le chantier et la société Vilnor a résilié le marché. 3.

en qualité d'animatrice, le 21 novembre 2011, par l'association [Adresse 3], gestionnaire des services petite enfance, enfance et jeunesse confiés par une communauté de communes dans le cadre d'un marché

] Représenté par Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDERESSE A LA RECTIFICATION : Madame [T] [M] [W] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Maïca

Z..., expert judiciaire, se sont présentés à 17 heures 30 dans les locaux de la société Marchix-Coirre-Tregouet au centre espace performance à Saint-Grégoire, pour exécuter une ordonnance sur requête,

que les arrêtés du 12 janvier 2010 et du 10 juillet 2006 permettant d'acquérir l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative solaire à un prix supérieur à sa valeur de marché

prix démarqué, la quantité et le montant de la démarque et, d'autre part, d'indications manuscrites portées sur les factures ou les bons de livraison ; qu'à l'examen des documents fournis par le Bon Marché

en 2001, relevant qu'il s'agit d'une situation anormale pour un nouvel entrant sur un marché jusque-là en situation de monopole.

son pourvoi envers la société Manitou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Sodima, dont la candidature avait été retenue par une société malienne pour un marché

Fattaccini, avocat de la société Hervé, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2016), que, selon marchés

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2018), la société [...] exploite sous cette enseigne un commerce de vente ambulante de volailles sur neuf marchés parisiens. 2.

Dès lors il est applicable au personnel affecté sur un site et dont le marché change de prestataire.

, dispositif de sécurité qui en obstruait l'accès, pour rechercher l'origine de la panne ; que le tapis élévateur s'est mis alors en marche de façon intempestive provoquant sa mort ; Attendu, d'une

négocié en vue de l'attribution d'un marché relatif à la maîtrise d'oeuvre de l'opération projetée, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 314 bis du code des marchés publics

filiale du Crédit Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (FIP-CEPME), organisme de crédit, et l'établissement hospitalier ; qu'il a obtenu, pour le compte de la société Berry Ingenierie, les marchés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Machta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, la commune de Vesly, représentée par Me Marchais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3AB 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Grégoire MARCHAC