J. fut mortellement blessé ; que les consorts J. ont demandé à M. D. la réparation de leur préjudice, que M.

P., circulant de nuit à vélomoteur, a heurté l'arrière d'un camion en stationnement donné en location par la Société L.I.C. à la Société Transports F., et s'est blessé mortellement ; que ses ayants droit

le jugement déféré, que Mme Y..., veuve X..., a déduit de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune dû pour les années 1991 à 1993 les indemnités perçues par elle à la suite de l'accident mortel

Y..., conduite par le préposé de celui-ci, Jean-Pierre Z..., qui la précédait et s'apprêtait à tourner à gauche ; que Jean-Pierre Z... fut mortellement blessé ; que les consorts Z... et la Caisse Primaire

Monsieur X, décédé, époux de sa cliente et père de X, née le 23 avril 2007 : a) son dossier administratif et en particulier son volet médical ; b) le rapport circonstancié dressé à la suite de l’accident mortel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024 sous le n° 24TL02608, Mme C... épouse B..., représentée par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mortelette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2023 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Mortelette, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet

A, représenté par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour ;

En outre, la duodéno-pancréatectomie céphalique est, de manière générale, une intervention à haut risque, pour laquelle il est retrouvé un taux de mortalité de 9 % et un taux de morbidité de 41 %.

énonce "qu'il importe de relever que l'une comme l'autre parties, dans leurs écritures respectives, ont libéré des flots torrentiels de sigles abscons indéchiffrables par de simples mortels

et 205000069 Déclare prescrite l'action exercée en son nom personnel par Madame X... veuve Y...en vue d'obtenir de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS la prise en charge de l'accident mortel

A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au président du conseil

FIVA pour l'année 2011 soit 18.203 euros, une rente proportionnelle au taux de 5 % soit 910 euros, ainsi que la capitalisation de cette rente à compter du 1er juillet 2011 en fonction de la table de mortalité

caractère acceptable de l'impact paysager du projet ; le motif lié à un prétendu impact inacceptable est manifestement erroné du fait de la mesure de bridage proposée qui permet de réduire le risque de mortalité

du bailleur, le preneur peut, pour réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes, faire disparaître, dans les limites du fonds loué, les talus, haies, rigoles et arbres qui les séparent ou les morcellent

L'application de la table de mortalité 2008/2010 établie sur des projections arrêtées au 31 décembre 2011 en vue de la détermination de l'espérance de vie de la victime est pertinente et doit donc être