Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe6
7 juin 2002
7 juin 2002
DU QUARTIER DE LA REINE HENRIETTE à payer à la S.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort de l'intitulé même de l'arrêté attaqué que le projet d'aménagement intitulé " Eco-quartier Rolland Courbet " constitue un ensemble du projet d'aménagement plus vaste de l'" Eco-quartier Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Quatre enfants sont issus de leur union, dont : Quentin, Lucas Y..., né le 20 mars 2003 à POITIERS (86) ; Par actes d'huissier en date des 27 août et 17 septembre 2014, Monsieur Frédéric Y...et son
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de36676b73dd81b96ebe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes du jugement querellé, le premier juge a débouté la SCP [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL La Tour Asie de sa demande de communication de pièces sous astreinte du constat de
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831edb5098996d5a43b6
8 avril 2024
8 avril 2024
COQS ROUGES avant de lancer son opération, déterminer la conformité des diagnostics AED aux règles de l’art, déterminer les conditions matérielles dans lesquelles ont été réalisés les diagnostics querellés
Source officielleciv3
60794c799ba5988459c457f7
8 janvier 1992
8 janvier 1992
août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 23 février 1989), qu'en exécution d'une délibération du conseil municipal du 11 juin 1983, la commune de Pied'Orezza a fait démolir, dans le quartier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417840_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association de Quartier du Barrage à Montmagny est rejetée.
Source officielleciv3
613723fecd58014677410d9d
12 mars 2003
12 mars 2003
polyvalente, un bureau de poste, divers commerces de proximité et un foyer résidence pour personnes âgées géré par le centre communal d'action sociale et sanitaire et relevé que la notion d'équipement de quartier
Source officielle2ème chambre
DTA_2310740_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La mise en œuvre du projet de rénovation du quartier des Beaudottes a eu pour effet de modifier la répartition du foncier du quartier avec le transfert de propriété et de gestion des espaces libres par
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
une erreur de droit en ne considérant pas la circonscription de sécurité publique de Creil éligible à l'avantage spécifique d'ancienneté alors qu'elle comporte des zones urbaines sensibles et des quartiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311596_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
lequel ne mentionne que le quartier « Le Grand Bellevue » à Trélazé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces parcelles font partie du quartier Saint-Roch, identifié selon le rapport de présentation de la carte communale comme l’un des quartiers urbanisés de la commune.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2002:58
6 mars 2002
6 mars 2002
Acórdão do Tribunal de Primeira Instância (Quarta Secção) de 6 de Março de 2002.#Girish Ojha contra Comissão das Comunidades Europeias.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:160
16 mars 1988
16 mars 1988
Despacho do presidente da Quarta Secção do Tribunal de 16 de Março de 1988.#Henri de Compte contra Parlamento Europeu.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007669789
7 novembre 1980
7 novembre 1980
, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT PRECITE DU 24 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, A LA REQUETE DU "COMITE DE DEFENSE DE FLERS-BOURG ET DES QUARTIERS
Source officielle2ème chambre
DTA_2311232_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, la société de requalification des quartiers anciens, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande à ce que
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008256208
23 octobre 2006
23 octobre 2006
rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du maire de Blois en date du 21 juillet 2006 portant réglementation de la circulation des véhicules poids lourds de plus de 19 tonnes dans le quartier
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989639
17 décembre 2008
17 décembre 2008
janvier 2007, la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande tendant à ce qu'il dote immédiatement l'ensemble des quartiers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00247_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535777_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de la décision par laquelle le ministre de la justice a ordonné son placement au sein du quartier
Source officiellePage 120 sur 2985