le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac & Cie (la banque), une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat

le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac & Cie (la banque), une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat

le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac & Cie (la banque), une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat

le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac & Cie (la banque), une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat

le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac & Cie (la banque), une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat

le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac & Cie (la banque), une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat

le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac & Cie (la banque), une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat

le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac & Cie (la banque), une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat

Marc A...

des affections déclarées ; que la cour d'appel a rejeté le recours de M.

Y... avait ouvert son compte professionnel, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 117 et suivants du code de procédure civile ;

Y... en qualité de secrétaire à compter du 7 décembre 1987 et qui a démissionné le 21 décembre 2000, a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter notamment le paiement de la prime d'ancienneté prévue

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Y..., Z..., A..., B..., Mme C..., MM. D..., E..., F..., G..., Mme H..., M.

le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac & Cie (la banque), une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat

X... a acquis le tiers des actions de la société Canova, soit 83 des 250 actions représentant son capital, au prix unitaire de 1 000 francs l'action et en s'engageant à déposer 917 000 francs en compte

Par lettre recommandée du 20 décembre 2023, la société SA Arkea Direct Bank a mis en demeure Mme [D] [V] de lui payer la somme de 2.573,18 euros au titre du solde débiteur de ce compte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été embauchée par l'Union départementale des Mutuelles

Y... a été au service de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ...