Codes de loi français

Article 5

Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, la langue étrangère et le domaine professionnel sur lesquels ils désirent être interrogés.

Article Annexe 3

Contenu du dossier à fournir par le candidat à l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé mentionné à l'article 11 du présent décret :

LEGIARTI000030485384

CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Chaque candidat doit transmettre un dossier type constitué des rubriques suivantes :

Article 7

Le candidat se présentant à la session d'examen dans un parcours de validation des acquis de l'expérience présente au jury les originaux des documents, en cours de validité, justifiant la détention :

Article 2

Pour être admis à suivre la formation complémentaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus, les candidats doivent remplir les autres conditions suivantes :

Article R314-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 78

Le dépôt d'un projet vaut engagement du candidat à respecter, s'il est retenu, l'ensemble des obligations et prescriptions figurant au cahier des charges.

Article 42-3

-Les candidats pré-admis font l'objet, avant de passer les épreuves d'admission, de tests psychotechniques suivis d'un entretien avec un psychologue.

Article R131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 88

Il vérifie que le candidat remplit les conditions requises et recueille tous renseignements sur les mérites de celle-ci.

Article R914-13-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Les listes de candidats établies dans les conditions fixées par l'article R. 914-13-12 sont affichées dès que possible dans chaque lieu de vote.

Article D811-167-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 63

Lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée en formation :

Article R4111-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 17

Les candidats autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences peuvent obtenir un report de leur affectation dans les conditions définies à l'article R. 4111-7.

Article R4221-14-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 25

Les candidats autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences peuvent obtenir un report de leur affectation dans les conditions définies à l'article R. 4221-13.

Article R1432-93-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 97

Chaque liste de candidats comprend, à peine d'irrecevabilité, un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes composant le collège concerné.

Article 3-1

Outre les conditions fixées par l' article L 4132-1 du code de la défense , les candidats au concours prévu par le présent arrêté sont soumis aux obligations suivantes :

LEGIARTI000030868660

Identification du candidat : - nom d'usage ; Formation professionnelle continue : - année ; Parcours professionnel : - période ; Exemple d'un projet ou d'une réalisation :

Article L222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 44

Les élections peuvent être arguées de nullité par tout électeur du canton, par les candidats, par les membres du conseil départemental et par le préfet, devant le tribunal administratif.

Article R912-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 79

La commission électorale statue sur les demandes d'enregistrement des listes de candidats au plus tard cinq jours après la date limite de dépôt de ces listes.

Article L4132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90

Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Article A14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 90

La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le directeur de l'académie de police et arrêtée par le directeur général de la police nationale.

Article D612-1-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 93 > 04

Les formations qui ne relèvent pas du VI de l'article L. 612-3 sont proposées aux candidats lors de la phase complémentaire uniquement lorsqu'elles disposent de places vacantes.