Par courrier du 11 janvier 2023, le tribunal a informé la requérante qu'elle devait produire la réponse au recours administratif préalable qu'elle doit avoir adressé à l'organisme gestionnaire ou, si l'administration

décision contestée est entachée d'un défaut de motivation ; - les nécessités du service justifiant le rejet de sa demande de détachement ne sont pas démontrées, les chefs de services, de proximité et gestionnaires

application de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles, qu'elle devait notamment produire la réponse au recours administratif préalable qu'elle doit avoir adressé à l'organisme gestionnaire

est entachée de détournement de pouvoir ; en poste depuis plusieurs années dans son établissement, il est victime d'un acharnement et de faits de harcèlement moral depuis l'arrivée d'une nouvelle gestionnaire

dépendantes (EHPAD) " Les Pensées d'Automne " d'Aix-Noulette la déclassant dans le groupe iso-ressource GIR 3 ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental du Pas-de-Calais d'exiger du groupe SEDNA, gestionnaire

en application de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles, qu'elle devait produire la réponse au recours administratif préalable qu'elle doit avoir adressé à l'organisme gestionnaire

légale claire, qu’aucune régularisation salariale n’a été effectuée, qu’aucun solde de tout compte n’a été établi, qu’aucune pièce justificative n’est jointe au titre et qu’aucune explication n’a été apportée

Mme B..., adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, était affectée sur un poste de gestionnaire en ressources humaines au sein des services de la métropole de Lyon.

du code de l'action sociale et des familles, il devait produire la décision ou l'acte qu'il entend attaquer et la réponse au recours administratif préalable qu'il doit avoir adressé à l'organisme gestionnaire

pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus en rémunération de l'apport, le but ainsi poursuivi par le législateur n'est pas respecté si la stipulation d'une soulte au profit de l'apporteur en complément

Suivant acte de Me [V] [A], notaire à [Localité 2] (le notaire), en date du 11 mars 2010, Mme [M] [T] veuve [U] a acquis de la société civile immobilière Le Moulin de Boly (le promoteur vendeur) un appartement

Ceux-ci sont en effet principalement financés par la CAF, les gestionnaires publics, les entreprises réservataires et les usagers ».

service des retraites de l'Etat ne détient aucune information sur le déroulement des carrières des agents et que les pensions sont calculées à partir des renseignements donnés par les administrations gestionnaires

Si Mme D... soutient qu’elle a été, ce faisant, affectée sur un poste relevant de la catégorie 3, et produit, au soutien de ses allégations une fiche de poste « gestionnaire de collections », relevant

tension est devenue un conflit grave avec son gestionnaire M.

association Saint- Benoît-Labre (HUDA ASBL) ; 2°) de l’autoriser à procéder à leur expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Qu'il expose que : Mme X..., après avoir fait rénover l'appartement pendant plus d'un an, ne s'y est pas installée personnellement mais l'a reloué à un tiers, M.

et prétendent que l'appartement, bien qu'inscrit sur le site depuis 2012, n'a pas été sous loué cette année-là ; M.

Cette aide mutualisée est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées à l'article L. 917-1 du présent code. () Des pôles inclusifs d'accompagnement

Il a été apporté réponse le 10/03/2022 par le mandataire des bailleurs , mentionnant notamment intervention d’une entreprise pour vérifier l’état de l’installation électrique et indiquant une intervention