CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
65336afbbb40ec8318f31cd6
19 octobre 2023
BCM & ASSOCIES [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.
5ème Chambre
DTA_2306968_20251014
14 octobre 2025
le Landesamt fur Besoldung und Versorgung Bader-Wuttemberg, - les observations de Me Damoy, représentant la commune de Saint-Julien-de-Lampon, - les observations de Me Deharbe, représentant l’établissement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
A J, agissant à titre personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, M.
6ème Chambre
DTA_2201062_20240209
9 février 2024
Par suite, il y a lieu d'admettre son intervention au soutien de Mme B. 3.
5ème chambre
DCA_23NT00370_20241001
1 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant M. et Mme B et Mme A, et F, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
sauvages, et de Me Guiheux, représentant la société Boralex.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd35c4a0fcc29e956d343b
28 septembre 2018
ADHÉSIF prise en la personne de ses représentants légaux [...]
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
[M] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : SELARL HUON SARFATI Avocat postulant correspondant : Me Jean-Marie BERTHELOT DEMANDEUR SOGEA BRETAGNE B.T.P.
DTA_2100486_20230530
30 mai 2023
entrant dans le champ de ses missions propres correspondant aux interventions de prompt secours et relatifs aux interventions sur la voie publique.
DTA_2103410_20230530
5fd90bf9d796ada4ff63c235
26 juin 2020
Afin de faire face aux demandes d'interventions formulées par la société SFR, la société 2SIP a décidé de collaborer avec différents prestataires en leur confiant notamment des prestations d'intervention
J.L.D. HSC
66a291db8b0ee72dc06299cf
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12
CHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6014cdc6046d47f3cd3a
2 avril 2026
Société Nouvelle Aes [I], agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310658
20 décembre 2018
, représentant le cabinet QUENOT, indiquait à Mme Margarett C... divorcée X... que suite aux interventions de la société ISS, cette dernière était arrivée aux conclusions suivantes, à l'issue de l'inspection
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498433.20241018
18 octobre 2024
du Comité écologique ariégeois ; - les représentants de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ; - les représentants de l'association One Voice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404193_20240224
24 février 2024
B, représentant le préfet de police de Paris, lequel a conclu au rejet de la requête. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7f
24 octobre 2008
GRIFFATON, elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Philippe B..., avocat
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6
15 janvier 2008
, avoués à la Cour assistée de Me LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE CPAM DE L'ISERE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209844_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, représentée par Me Meunier, demande au tribunal
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301082_20230322
22 mars 2023
Le préfet soutient que : - la décision prise par le maire et la majorité municipale de fermer l'accueil général de l'hôtel de ville, le standard téléphonique, le service d'intervention rapide, le guichet
Page 120 sur 4665