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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

65336afbbb40ec8318f31cd6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BCM & ASSOCIES [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le Landesamt fur Besoldung und Versorgung Bader-Wuttemberg, - les observations de Me Damoy, représentant la commune de Saint-Julien-de-Lampon, - les observations de Me Deharbe, représentant l’établissement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01934_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A J, agissant à titre personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201062_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par suite, il y a lieu d'admettre son intervention au soutien de Mme B. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00370_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant M. et Mme B et Mme A, et F, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00806_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

sauvages, et de Me Guiheux, représentant la société Boralex.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd35c4a0fcc29e956d343b

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

ADHÉSIF prise en la personne de ses représentants légaux [...]

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : SELARL HUON SARFATI Avocat postulant correspondant : Me Jean-Marie BERTHELOT DEMANDEUR SOGEA BRETAGNE B.T.P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100486_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

entrant dans le champ de ses missions propres correspondant aux interventions de prompt secours et relatifs aux interventions sur la voie publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103410_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

entrant dans le champ de ses missions propres correspondant aux interventions de prompt secours et relatifs aux interventions sur la voie publique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c235

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Afin de faire face aux demandes d'interventions formulées par la société SFR, la société 2SIP a décidé de collaborer avec différents prestataires en leur confiant notamment des prestations d'intervention

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a291db8b0ee72dc06299cf

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69cf6014cdc6046d47f3cd3a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Société Nouvelle Aes [I], agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310658

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

, représentant le cabinet QUENOT, indiquait à Mme Margarett C... divorcée X... que suite aux interventions de la société ISS, cette dernière était arrivée aux conclusions suivantes, à l'issue de l'inspection

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498433.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

du Comité écologique ariégeois ; - les représentants de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ; - les représentants de l'association One Voice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404193_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

B, représentant le préfet de police de Paris, lequel a conclu au rejet de la requête. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7f

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

GRIFFATON, elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Philippe B..., avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

, avoués à la Cour assistée de Me LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE CPAM DE L'ISERE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209844_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, représentée par Me Meunier, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301082_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le préfet soutient que : - la décision prise par le maire et la majorité municipale de fermer l'accueil général de l'hôtel de ville, le standard téléphonique, le service d'intervention rapide, le guichet

Source officielle

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