La stratégie de déplacement : - la stratégie du déplacement : tiroir, perroquet ; - les contacts et renseignements permanents avec le convoi ; - l'anticipation des points particuliers : contact avec le chef de convoi et/ou les FO ; - la fixation des limites

Article 3

—

L'accord régional ou territorial interprofessionnel peut renvoyer à un accord de branche ou d'entreprise la fixation du montant du bonus exceptionnel et les critères de versement et de modulation, dans le respect des dispositions de l'alinéa précédent

Article 33

—

Cette condition de température peut être remplacée par la fixation de périodes d'exigibilité déterminées en fonction des conditions climatiques régionales. 5 5 - de plus de 100 % pour la DBO 5 - de plus de 150 % pour les MES.

Article 26

—

En cas de fixation d'un niveau supérieur à ceux prévus aux articles 21 et 22, la durée mentionnée au 1° du II de l'article 21 peut être augmentée sans pouvoir excéder vingt-quatre mois et les durées de soixante-douze et trente-six mois mentionnées au

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54

Code des assurances

Dans les cas de difficultés exceptionnelles dues à la nature ou à l'importance du sinistre, l'assureur peut, en même temps qu'il notifie son accord sur le principe de la mise en jeu de la garantie, proposer à l'assuré la fixation d'un délai supplémentaire

Article L411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 39

Code rural (nouveau)

En cas de carence de ces commissions, l'autorité compétente procède elle-même à cette fixation. Ces maxima et ces minima font l'objet d'un nouvel examen au plus tard tous les six ans.

Article L361-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 98

Code rural (nouveau)

La commission formule, chaque année, un avis sur la fixation des principaux éléments composant le cahier des charges mentionné au 2° de l'article L. 361-4-1.

Article L214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Code de l'environnement

Toutefois, pour les cours d'eau ou sections de cours d'eau présentant un fonctionnement atypique rendant non pertinente la fixation d'un débit minimal dans les conditions prévues ci-dessus, le débit minimal peut être fixé à une valeur inférieure. II.

Article L314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 82

Code de l'action sociale et des familles

Les modalités de fixation de la tarification des établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1 sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment : 1° Les conditions et modalités de la tarification de certains établissements

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 36

Code de l'énergie

ou de la remise en état de son site d'implantation, et, le cas échéant, de l'obligation de constituer une garantie financière, telle qu'une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont la nature, le montant, les modalités de fixation

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 84

Code de l'énergie

La redevance, dont le taux est fixé par l'autorité concédante pour chaque concession, est prise en compte dans la fixation de la nouvelle date d'échéance garantissant le maintien de l'équilibre économique, calculée en application du troisième alinéa des

Article Annexe IIc (suite)

—

Modes d'évaluation Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.

Article 29

—

. - Un décret détermine la composition des comités techniques paritaires, la durée des mandats de leurs membres et leur mode de désignation ainsi que les règles de fonctionnement de ces organismes.

Article 2

—

161-28-1 du code de la sécurité sociale : a) Des données relatives à la consommation de soins en établissement de santé : les dates de soins et dates de remboursement, le motif médical d'hospitalisation, les actes pratiqués, la durée de séjour, le mode

LEGIARTI000020879304

—

Mode de relève d'un point de livraison Les options T1 et T2 comprennent un relevé des compteurs annuel ou semestriel. 6.

Article Annexe III

—

PRIMES ET INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX INGENIEURS ET CADRES TECHNICO-COMMERCIAUX Majorations pour service à la mer et pour service en sous-marins (décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 modifié relatif au mode de calcul des majorations pour

LEGIARTI000030508498

—

conséquences pour les divers usagers, notamment pour les usagers vulnérables comme les piétons et les cyclistes, pour les deux roues motorisés, et pour les tiers ; - les contraintes d'exploitation ; - ainsi que, le cas échéant, les avantages d'un autre mode

Article Annexe 1

—

Mines et carrières, génie civil, topographie 232 - Bâtiment : construction et couverture 233 - Bâtiment : finitions 234 - Travail du bois et de l'ameublement 240 - Spécialités pluritechnologiques matériaux souples 241 - Textile 242 - Habillement (y.c. mode

Article 17

—

Ces dispositions sont adaptées au mode d'implantation des ouvrages, souterrain, aérien ou subaquatique.

Article Annexe III

—

PRIMES ET INDEMNITÉS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ALLOUÉES AUX INGÉNIEURS ET CADRES TECHNICO-COMMERCIAUX Majorations pour service à la mer et pour service en sous-marins (décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 modifié relatif au mode de calcul des majorations

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