de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir le 19 juin 1997, par maladresse, négligence ou manquement à une obligation de sécurité

réalisation de placements défiscalisés et de la possibilité qui lui était offerte de s'informer sur les conséquences des ordres de vente qui lui étaient imputés, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs

Elle soutient que : - il n’est pas établi que la décision attaquée ait été signée par une autorité habilitée ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle n’a pas été précédée d’un examen particulier

commise au cours de cette première hospitalisation, de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Metz-Thionville, la cour, qui n'a ni dénaturé les pièces du dossier, ni statué par des motifs

intérêts matériels et moraux se situe en Guadeloupe ; - sa situation est restée inchangée par rapport à celle lui ayant permis de bénéficier d'un tel congé à cinq reprises précédemment ; - de purs motifs

X... à s'opposer aux décisions de la direction concernant ses collaborateurs, son absence à une importante réunion des délégués, l'insuffisance d'un plan d'action que lui avait réclamé la direction, le

motivée et ne respectait pas les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; que s'il est du pouvoir de la cour d'appel (des juges du fond) d'inviter les parties à fournir des explications

En effet, les incidents de paiement afférents à la convention de financement litigieuse sont survenus dès le 17 octobre 2006, date d'un premier impayé pour motif de provision insuffisante.

qu'il est suffisamment établi que Sylvanus X... a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; " alors, d'une part, que toute décision doit être motivée, que l'insuffisance de motifs équivaut au

X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'énoncé imprécis d'un motif de licenciement équivaut à une absence de motif,

197-1 de la loi n 85-98 du 25 janvier 1985, 131-2 et 132 de la loi du 13 juillet 1967, 425-3 , 431 de la loi du 24 juillet 1966, 402 et 463 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

L'autorité préfectorale réplique que pour le premier moyen, il convient d'adopter le motif du premier juge qui a exactement retenu son incompétence.

[L] [F] n’a pas réglé son loyer et que les rejets de prélèvements bancaires successifs au motif “provision insuffisante” n’ont jamais été compensés.

le placement en détention provisoire d'André X... et, redonnant plein et entier effet au mandat de dépôt décerné contre André X... le 19 février 2002, a retenu le contentieux de la détention ; "aux motifs

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, pour écarter le moyen tiré de l'absence de précision permettant de s'assurer

obsolète depuis le divorce », sans s'expliquer sur ce prétendu rapport de causalité et alors même que le divorce ne rendait aucunement nécessaire la modification de l'objet social, s'est déterminée par un motif

violation des articles 5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 148-1, 194, 197, 198, 199, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Madame [A] conteste la motivation de la lettre de licenciement soutenant que le motif est insuffisant, aucune cause économique valable n'étant indiquée et que l'obligation de recherche de reclassement

de la loi ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile pour insuffisance de motifs et également violation

Ces motifs sont tirés d'une part, de l'insuffisante connaissance, par M.