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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
68dece476af9fd1f80957cc9
2 octobre 2025
DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [A], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDEURS
Chambre du conseil procédures collectives
69a092b0cdc6046d47d6ead4
31 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 31 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur [D] [Q], selon pouvoir, DEFENDEUR(S) : SAS GARAGE DES FUSILLES
Procédures Collectives
69e74b65cdc6046d47ff8c94
16 avril 2026
[E] [R], [Adresse 1] NON PRESENT ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 27.01.2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire
cr
61372553cd5801467741cca2
6 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
comm
613721eecd580146773f8d6c
1 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Menouar X..., demeurant ...
Chambre 02
69f61186cdc6046d47559d1d
14 avril 2026
] [Localité 1] et par Me [C] [H] du cabinet [H] [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [L] [T] nom commercial [P] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue
61372596cd5801467741f042
8 juin 1993
recommandée par laquelle une organisation a, la première, demandé ou accepté qu'il soit procédé à cette élection et non à compter de la démarche effectuée par le salarié concerné ; qu'en l'espèce, il
Service des référés
65833fa63ea7c8c1129c05a9
15 décembre 2023
par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEURS
Chambre 06
69f3ab58cdc6046d4721e20c
23 juin 2025
1 N° de Minute 2025L03616 N° de Rôle 2025L03150 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 23 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT
civ3
61372393cd5801467740b9a2
29 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Habert, société civile immobilière, dont le siège est ..., en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200412
30 avril 2025
; qu'il n'est fait exception à ce principe que dans l'hypothèse où le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; qu'il résulte des mentions
chambre 1-1
6a0da023cdc6046d474d7bff
13 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024030052
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
La demande de permis de commerce parallèle comprend les informations suivantes : / a) le nom et le numéro d'enregistrement du produit phytopharmaceutique dans l'État membre d'origine ; / b) l'État membre
Référé mardi salle 3
6a0eae9fcdc6046d4767ad57
Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
613724d4cd58014677418b41
23 novembre 2006
nonobstant la non-comparution du défendeur ; qu'en s'abstenant d'examiner les pièces et en se bornant à citer les prétentions et moyens du demandeur et les textes en vigueur, sans expliquer concrètement
613722dbcd5801467740257f
18 mars 1997
Pierre Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
6137267ecd58014677426001
11 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613721f6cd580146773f911f
30 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale des eaux (CGE), société anonyme, dont le siège social
6137247ccd58014677415e67
1 février 2006
Saïd Y... fait grief à l'arrêt davoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut que rejeter sa demande sans rechercher s'il a invoqué
Chambre Commerciale
5fdbe0b336b9a0bfd1a897dc
17 janvier 2019
de contrat ne pouvant être déposée pendant la période de suspension et les demandes suspendues devant faire l'objet , à l'issue de la période de suspension , d'une nouvelle demande complète de raccordement
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