Par suite, alors que l'urgence de la situation n'a pas disparu, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Nord d'assurer l'hébergement de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le préfet du Nord s’en remet à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Nord, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Si le préfet du Nord a relevé que lors de la visite domiciliaire des services de police du 19 décembre 2019, le frère de M.

De retour dans le département du Nord où il réside désormais, il a réitéré sa demande de renouvellement de titre de séjour auprès des services de la préfecture du Nord, en décembre 2021, avril et mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 septembre et 29 octobre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la demande de M.

A l’appui de ce moyen, il fait valoir, qu’originaire d’un village de la région de Gao au Mali, où il détenait un magasin d’alimentation, avec d’autres commerçants, il a fait face à un refus des gendarmes

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Sur la légalité de l'arrêté du préfet du Nord : 4.

En l'espèce il est non contesté qu'à l'occasion d'une réunion ayant eu lieu les 17 et 18 janvier 2007, Monsieur [F] [L] s'est adressé à Monsieur [A], PDG de la société NCS NORD DE FRANCE, en ces termes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de

Les défendeurs produisent la décision de la Direction Régionale des Entreprises de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi de la région Ile de France en date du 4 janvier 2016 fixant

A..., son époux, décédé, 3°/ à la société Les Naurottes, société civile, dont le siège est [...] , [...], 4°/ à la société Nord France Boutonnat, société à responsabilité limitée, dont le siège est

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le préfet du Nord délivre à Mme F un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ".

La suspension prononcée par la présente ordonnance implique que le préfet du Nord procède au réexamen de la situation de M. A.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

ukrainiens, la Cour poursuit l’édification de sa jurisprudence concernant les niveaux de violence aveugle provoquée par le conflit armé initié en Ukraine en février 2022.Après deux séries consacrées aux régions