2019, qui, pour exercice illégal de la profession d'artisan taxi, conduite sans assurance et sans permis, en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, 400 euros d'amende, a ordonné la révocation

judiciaire du gérant : Attendu que les premiers juges ont considéré que cette révocation était justifiée par l'existence d'un compte débiteur de 179 056 euros, l'absence d'explication du gérant sur

contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2021-DRH-119 du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation

de la donation et à titre principal, de : - PRONONCER la révocation de la donation du 11 avril 2006 au profit de [V] [A], portant sur les droits et biens Immobiliers sous les dénominations suivantes :

d'un legs pour inexécution d'une charge ne soit ouverte qu'à ceux qui profiteront de la révocation et bien que la méconnaissance de la volonté du testateur ne puisse pas être utilement invoquée au soutien

Eu égard à ses effets, la décision de révocation en litige doit, en principe, être regardée comme portant une atteinte grave et immédiate à la situation de Mme B....

B A, représenté par Me Marini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le président de de Sète Agglopôle Méditerranée a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à

Y..., Mme Z... a, postérieurement à l'ordonnance de clôture dont elle a sollicité la révocation, déposé des conclusions ; que la cour d'appel, dans le même arrêt, a révoqué l'ordonnance de clôture du 20

envers son frère Patrick qu'il assistait alors au regard de sa grande vulnérabilité ; qu'ainsi, alors qu'au regard de l'ancienneté de la date du 14 avril 2008 apposée sur le chèque, de la récente révocation

, l'avis rendu le 1er octobre 1993 par le conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur recommandant de substituer à la sanction de révocation

L'article 30 du même décret dispose que les demandes tendant à faire prononcer la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision de droits résultant d'actes soumis à publicité ne

X... ne peut prétendre qu'à l'indemnisation de la perte de rémunérations subie pour la période comprise entre le 29 septembre 1994 et le 26 avril 1995 date de sa révocation, soit une somme de 9.200 euros

Metz, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, a prononcé sur la révocation

enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez a prononcé sa révocation

Dans ces conditions, ce seul certificat n'est pas de nature à établir que Mme A devrait être regardée comme irresponsable de ses actes.

Son comportement a fait l'objet d'une convocation devant le conseil de discipline le 27 avril 2023 qui a donné un avis favorable à sa révocation.

de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation

[W] et la société et aux conséquences qui en découlent à la suite de sa révocation de son mandat social.

N'EST PAS FONDE A RECLAMER LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE A RAISON DU PREJUDICE QU'IL AURAIT SUBI DU FAIT DE SA REVOCATION, DES LORS QUE, COMME IL A ETE DIT CI-DESSUS, CETTE REVOCATION A ETE REGULIEREMENT

L’instance s’est poursuivie sous le seul numéro de RG 19/13885. L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 septembre 2023.