#Acciaieria e ferriera di Roma (Feram) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 70-69.

Par un jugement n° 2202792 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

[K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.

Pierre X... demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 7 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 2 avril

par ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DU GAZ DU PUY-DE-DOME, autorisé par délibération du 23 mars 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DE L'AGENCE COMMERCIALE DES TELECOMMUNICATIONS DE CLERMONT-FERRAND

Etablissement [8] [Localité 12] [7] Copies : Dossier [N] [L] Etablissement [8] [Localité 12] la SELASU [10] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 02 juillet 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

le PREFET DE LA HAUTELOIRE demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 3 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

B se borne à demander au tribunal de réaliser une étude de la tarification de la cantine scolaire pratiquée par la commune de Clermont-Ferrand.

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 1993 par laquelle le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a refusé de l'autoriser à intenter une action en justice à ses

Le 2 décembre 2021, Maître Sophie GIRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée dans les intérêts de Monsieur [Z] [T].

ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KND7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [P] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES Société