Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. Le rapporteur, H.

Nicolet, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, S.

Nicolet, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, H.

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le rapporteur, I.

Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, N.

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. La rapporteure, P.

Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. M. Hamza Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, P.

468 du Code de la Sécurité Sociale, Attendu que le 27 décembre 1973, Pradère qui, au service de Sein, entrepreneur, effectuait des travaux de transformation d'une maison ancienne, à Saint Pée sur Nivelle

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée supermarché de larève, dont le siège social est avenue de Nivelles

informații suplimentare” — Articolul 2 — Principiile atribuirii contractelor — Principiul transparenței — Articolul 44 alineatul (2) și articolul 48 — Verificarea aptitudinii și a alegerii participanților — Nivel

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Gaucher, représentant les requérants, et de Me Freger, représentant la commune.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lucquet, représentant Mme B, et Me Renouard, représentant la CMAR. Considérant ce qui suit : 1.

d'agglomération Pays basque exerce depuis le 1er janvier 2018 la compétence assainissement sur l'ensemble de son territoire ; ce transfert de compétence vaut retrait de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Bonnefont, représentant la commune de Nohanent, M.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Bonnefont, représentant les requérants et de Me Roux, représentant la commune de Ceyrat.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Mme A, représentant la société requérante, et de M. B, représentant la préfète de l'Allier.