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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320590_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et ajoute que la nationalité afghane du requérant ne saurait être remise en cause, ni sa provenance de la province de Kunduz

Source officielle

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TA

Eloignement urgent

DTA_2505186_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B présent et assisté d'un interprète en langue pachto.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401888_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca720e6777fa5e094c185f

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La Cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente, monsieur Gilles PACAUD, conseiller, madame Sylvie PEREZ, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330357

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330358

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245585

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035260344

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036870782

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627774

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649054

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167401

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032940949

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035991012

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036682834

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036682845

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209841_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D, présent à l'audience et assisté de Mme F, interprète assermenté en langue pachtou, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les moyens ci-dessus énoncés et qui soutient en outre à la barre que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210875_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213120_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Si le papillon apposé sur la brochure B mentionne que le document était rédigé en pachto, il est aisé de constater à la lecture de la photocopie de la première page de la brochure que celle-ci est rédigée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217259_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B , assisté d'un interprète en pachto ; - et les observations orales de Mme A pour le préfet de policer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle