PELLETIER & CONSULTANTS, avocat au barreau de Nouméa, désigné au titre de l’aide judiciaire suivant décision n°2021/001701 en date du 05 novembre 2021, d’une part, DEFENDEUR [K], [P] [M] né le [Date

Elle figure au nombre des quatre personnes travaillant au sein de la mutuelle. Cette mutuelle comptait en effet quatre salariés : M. P..., directeur, ainsi que Mme O..., M. Q... et Mme R....

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2019 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulon.

générale des cheminots et à la mutuelle MGAS ; - condamner l'Agent judicaire de l'Etat représentant l'Etat, venant aux droits de l'EPANI à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

D la somme de 213 357,80 euros au titre des indemnités versées à ses assurés, M. et Mme B, outre les intérêts à compter du 1er juillet 2021 et leur capitalisation ; 3°) de condamner la société mutuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CY3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02675 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M.

[WZ] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000122 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/69 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Jennifer BROCHOT

Mme [G] a ensuite fait assigner le Docteur [C] et la Société Hospitalière d'assurances Mutuelles (ci-après, la SHAM) devant le tribunal judiciaire de Reims afin d'être indemnisée de ses préjudices.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXXI Minute n°26/503 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

PELISSIER pour Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle

DEVAIT FAIRE L'OBJET D'UNE MUTUALISATION », ET ÉNONCÉ QU'UNE « TELLE MUTUALISATION NE POUVAIT PAS RÉSULTER DU SEUL CHOIX DE LA FORME COOPÉRATIVE DE DROIT RURAL » ; QU'EN STATUANT AINSI, QUAND, DÈS LORS

GAN ASSURANCES Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'AIX Mutuelle MUTUELLE DE FRANCE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fabrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04836 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WY6S Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

[U] [L] ; - validé le procès-verbal de saisie-attribution du 13 février 2024 signifié à la caisse fédérale de crédit mutuel et dénoncé le 20 février 2024 à M.

N° RG 23/01519 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPS Madame [H] [K] /c Monsieur [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01519

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/04002 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXNO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 20/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XK4R Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre