CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 822 résultats pour « clause de conscience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e42

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

C... sur l'importance des notes de frais de ses directeurs généraux a répondu qu'il en avait conscience et en assumait le bien-fondé ; que dès lors il devra en répondre comme complice par aide et assistance

Source officielle

Page 121 sur 542

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

éesc/Mme Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2012:C101010

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Il n'est pas ailleurs pas établi'que Madame Claude X... avait un mandat sur les comptes de l'indivision successorale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100266

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Claude Y..., domicilié [...]                                                   , 4°/ à la Fédération française de sport universitaire, dont le siège est [...]                                    , 5°/

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8420d41e0057d43e35e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par deux arrêtés ministériels du 28 avril 2010, les sociétés ayant exploité le site de production de Saint-Dizier ont été classées sur la liste de ces établissements pour les périodes suivantes : -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204755_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ainsi, alors que les requérants ne peuvent utilement se prévaloir du classement précédent de leur terrain et que le critère déterminant le classement d'une parcelle en zone naturelle ne se limite pas aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100488

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La banque, qui soutient le caractère licite de la clause, ne conteste nullement l'application d'un diviseur par 360 jours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f7

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 6] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Me Claude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110604

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il a développé dans les suites d'une complication tout à fait classique, un syndrome minimal des loges ayant évolué vers un petit creux séquellaire ; - dans le cas du patient, il est difficile de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd0172da17169e99a79

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la conscience du danger et les mesures prises par l'employeur Il incombe au demandeur de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af672db6c6260008b53018

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La Caisse s'en remet à l'appréciation de la Cour. *********************** Sur la conscience du danger et les mesures prises par l'employeur pour protéger Monsieur [F] [P] : L'article L.452

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110070

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

le divorce, la séparation de corps ou de biens et le changement de régime matrimonial ; que par ailleurs, il écarte les règles de la communauté pour sa liquidation et son partage, en prévoyant des clauses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300307

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[H], propriétaire d'un manoir datant du Moyen Âge et classé monument historique, en a entrepris la rénovation sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300797

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

acte authentique, ni de clause relative à un dépôt de garantie ni même de clause pénale, alors que ces clauses sont d'usage en matière de vente immobilière ; en troisième lieu, que ce prétendu acte sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de3b676b73dd81b96f08

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A titre subsidiaire, dans le cas où la cour viendrait à considérer que la clause limitative de responsabilité devrait s'analyser en une clause exclusive de responsabilité, - Juger que les chèques sont

Source officielle
CC

cr

613724fbcd5801467741a008

Cassation

11 mai 1987

11 mai 1987

voyages ne reproduisant pas l'arrêté n° 83-42/A du 27 juillet 1983 ouvrant la possibilité de réviser les prix offerts, à certaines conditions ; 1°) aux motifs adoptés des premiers juges que l'auteur conscient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6da

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Cette convention a fait l'objet de multiples avenants ; elle comprenait une clause de révision calculée selon divers paramètres.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f6e6b807dfe813d2963a

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Cette convention a fait l'objet de multiples avenants ; elle comprenait une clause de révision calculée selon divers paramètres.

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d30

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Jean-Claude G..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3°) M. E..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

à statuer sur les demandes de la sociétéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:C300015

Cassation

7 janvier 2009

7 janvier 2009

par le Ministère public et de la procédure pénale en cours n'est pas produite par le défendeur, la réalité de celle-ci n'est pas contestable au vu des articles de presse produits et l'affirmation que Claude

Source officielle
CC

cr

éesc/Fernand Y

61372589cd5801467741e98b

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Fernand Y..., Jean Pierre B..., du chef d'escroquerie, Jean-Claude

Source officielle