Codes de loi français

LEGIARTI000025048275

l'effort de construction 15 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 15 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité 72 380

LEGIARTI000021575929

l'Etat 144 000 2611 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 118 000 2612 Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion 18 000 2613 Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques 380

LEGIARTI000047333686

Saint-Sauveur-Villages SFR 378072,3 6903804,9 4GFIXE_A3_50_C_38 1 Normandie Manche Neuville-en-Beaumont SFR 365917,7 6926292,3 4GFIXE_A3_50_C_41 1 Normandie Manche Yvetot-Bocage SFR 373711,5 6941552,2 4GFIXE_A3_50_C_45 1 Normandie Manche Gorges SFR 380

Article ÉTAT A

Mutations à titre gratuit par décès 14 393 489 238 1707 Contribution de sécurité immobilière 999 007 580 1711 Autres conventions et actes civils 551 560 868 1712 Actes judiciaires et extrajudiciaires 0 1713 Taxe de publicité foncière 689 084 380

Article Etat A

Produits du domaine de l'Etat 2 464 797 000 2201 Revenus du domaine public non militaire 150 344 000 2202 Autres revenus du domaine public 126 571 000 2203 Revenus du domaine privé 2 380 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

LEGIARTI000028325484

170 Le Riotet AG _ 14 _ 03 Cèze L 2 _ 195 La Cèze de l'Aiguillon au Rhône AG _ 14 _ 04 Chassezac L 2 _ 191 Le Chassezac de l'aval du barrage de Malarce à sa confluence avec l'Ardèche AG _ 14 _ 05 Doux L 2 _ 380

Article Annexe

- des indices et les taux de variation ; - des représentations graphiques ; - de l'ajustement linéaire : méthode des points moyens, méthode des moindres carrés ; - des coefficients saisonniers (méthode de la moyenne des moyennes).

Article Annexe

-Le barrage de Kembs est maintenu sans changement (voir descriptif à l'article 16) PÉRIODE DÉBIT PLANCHER DÉBIT PLAFOND COEFFICIENT PIVOT Novembre à mars Débit constant à 52 Avril-mai 54 80 0, 2 1 000 Juin-juillet-août 95 150 0, 2 1 200

Article Annexe

- Thermodynamique, conduction thermique, isolation : transmission de l'énergie par conduction thermique à travers une paroi homogène et isotrope, coefficient de conductivité, résistance thermique, résistance thermique d'une paroi composée.

LEGIARTI000049820192

effectuées à raison de dix heures par jour et le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisables au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient

LEGIARTI000050672742

827 2022_01_89-08 Bourgogne-Franche-Comté Yonne 2021_LOT3_ZN_89_09 Montacher-Villegardin BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Montacher-Villegardin - Bourg Nord 702 231 6 785 901 2021_LOT3_ZN_89_09_S1 1 Montacher-Villegardin - La Colonnerie 702 380

LEGIARTI000023407268

Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 852 156 000 000 156 000 000 Idem Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 853 380

Article Annexe I

Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients des catégories A, B, C, D sont divisés par 5.

Article Annexe I b

- Les chaînes de verres à coefficient de dilatation différent (2 à 3 verres).

LEGIARTI000049820194

effectuées à raison de huit heures par jour et le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisables au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient

Article Annexe I

La partie de l'aire de distribution qui est protégée des intempéries par un auvent pourra être affectée du coefficient 0,5 pour déterminer la surface réelle à protéger prise en compte dans le calcul du dispositif décanteur-séparateur.

Article Annexe IIc

Épreuve E3 Unités U31, U32, U33, U34, U35 et U36 ÉPREUVE PRATIQUE PRENANT EN COMPTE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Coefficient 10 Cette épreuve comprend six sous-épreuves : E31 à E36 (U31 à U36) • E31 : Inspection et relation en entreprise

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

En cas d'atteinte bilatérale, l'évaluation devra se faire en référence à la perte totale de la fonction et non par addition des différents taux ou par application d'un coefficient prédéterminé de synergie.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Etudier aussi les conditions de la prothèse et le coefficient de mastication. La prothèse sera fournie au mutilé toutes les fois qu'elle sera possible et utile.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

l'environnement ; -Les termes substance radioactive d'origine naturelle, activité, radioactivité, radionucléide et source radioactive scellée sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique ; -QNS : calcul du coefficient