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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940d79ba5988459c3f469
5 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALSACE-LORRAINE AYANT PRATIQUE UNE BRECHE DANS LE MUR DE CLOTURE DE SA PROPRIETE
607940d79ba5988459c3f46a
comm
6079d6739ba5988459c5b2ca
16 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 MAI 1968) D'AVOIR ORDONNE LA RESTITUTION, PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE X...
60794c149ba5988459c44a5a
18 mai 1982
ONT VENDU UN TERRAIN A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENEVOIX-MONTANIER, MOYENNANT UN PRIX CONVERTI EN L'OBLIGATION DE LIVRER AUX VENDEURS DIVERS LOCAUX PRIVATIFS DEPENDANT DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE
613720cbcd580146773ee743
13 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NOUVELLE DE GERANCE IMMOBILIERE, société à responsabilité limitée, dénommées SNGI, dont le siège
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200030
9 janvier 2014
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2012), que dans le cadre de la gestion du patrimoine immobilier
MOLSHEIM - Civil
69d967e5cdc6046d47d066a4
7 avril 2026
PAR SON SYNDIC., dont le siège social est sis Société IMMOBILIERE BAUMANN - [Adresse 4] représentée par Me Delphine VRAMMOUT, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : M.
soc
6079b0aa9ba5988459c4f51b
9 mars 1978
UNIQUE : ATTENDU QUE PRONIER QUI ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE ANONYME EXERCAIT SIMULTANEMENT LES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE
Charges de copropriété
67f95ecf0ea89248182a59c7
3 avril 2025
: 03 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la société IMMOBILIERE
Chambre Commerciale
672088f2d9b5cc5d4430a120
24 octobre 2024
de clôture du 5 septembre 2024 afin d'admettre au contradictoire sesdites conclusions n° 3.
607940f59ba5988459c3fc95
16 juin 1971
GABRIEL, QUI, AVEC DAME Z..., AVAIT CONSTITUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE GAILLON, REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE DECLARER NUL L'ACTE SOUS SEINGS PRIVES PAR LEQUEL ELLES
Pôle 5 - Chambre 3
69d8934fcdc6046d47bbe1b7
9 avril 2026
[I] [N] [E] (ci-après la Société Immobilière [I] [N] [E]). 2.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007686668
24 juillet 1981
A VILLENEUVE LOUBET ALPES-MARITIMES , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME REPRESENTANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CHARNOY", ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE
SAISIES IMMOBILIERES
69d02adbcdc6046d47079196
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00070 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 19/00020 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EAPK
civ1
607940bd9ba5988459c3dacc
30 avril 1965
EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR L'ACTION PAULIENNE EXERCEE PAR LA CAVE COOPERATIVE DE BARJAC, PRONONCE LA REVOCATION D'UNE DONATION IMMOBILIERE
6079d6469ba5988459c5a891
24 février 1965
ATTAQUE N'A PAS JUSTIFIE L'EXISTENCE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS D'UNE SOCIETE DE FAIT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QU'X...ET Y...ETAIENT PROPRIETAIRES D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
6528df8caaebb88318fda66e
11 octobre 2023
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Constitution en vue d'une intervention volontaire la RIVP ayant racheté l'immeuble du bailleur, représentée par Me Pierre-emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN
Service des référés
69d6a753cdc6046d478f4708
8 avril 2026
par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE Société REGIE IMMOBILIERE
2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec629
2 octobre 2024
judiciaire de BRIEY en date du 21 novembre [Immatriculation 1]/01269 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2024 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJCR APPELANT(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE
60794b609ba5988459c42d37
11 juillet 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 13 JANVIER 1982), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX SAINT-PRIX A DONNE A BAIL A M X...
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