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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940d79ba5988459c3f469

Cassation

5 février 1970

5 février 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALSACE-LORRAINE AYANT PRATIQUE UNE BRECHE DANS LE MUR DE CLOTURE DE SA PROPRIETE

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f46a

Cassation

5 février 1970

5 février 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALSACE-LORRAINE AYANT PRATIQUE UNE BRECHE DANS LE MUR DE CLOTURE DE SA PROPRIETE

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2ca

Cassation

16 juin 1970

16 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 MAI 1968) D'AVOIR ORDONNE LA RESTITUTION, PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE X...

Source officielle
CC

civ3

60794c149ba5988459c44a5a

Cassation

18 mai 1982

18 mai 1982

ONT VENDU UN TERRAIN A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENEVOIX-MONTANIER, MOYENNANT UN PRIX CONVERTI EN L'OBLIGATION DE LIVRER AUX VENDEURS DIVERS LOCAUX PRIVATIFS DEPENDANT DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE

Source officielle
CC

comm

613720cbcd580146773ee743

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NOUVELLE DE GERANCE IMMOBILIERE, société à responsabilité limitée, dénommées SNGI, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200030

Cassation

9 janvier 2014

9 janvier 2014

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2012), que dans le cadre de la gestion du patrimoine immobilier

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e5cdc6046d47d066a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR SON SYNDIC., dont le siège social est sis Société IMMOBILIERE BAUMANN - [Adresse 4] représentée par Me Delphine VRAMMOUT, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : M.

Source officielle
CC

soc

6079b0aa9ba5988459c4f51b

Cassation

9 mars 1978

9 mars 1978

UNIQUE : ATTENDU QUE PRONIER QUI ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE ANONYME EXERCAIT SIMULTANEMENT LES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ecf0ea89248182a59c7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: 03 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la société IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

672088f2d9b5cc5d4430a120

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de clôture du 5 septembre 2024 afin d'admettre au contradictoire sesdites conclusions n° 3.

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc95

Cassation

16 juin 1971

16 juin 1971

GABRIEL, QUI, AVEC DAME Z..., AVAIT CONSTITUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE GAILLON, REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE DECLARER NUL L'ACTE SOUS SEINGS PRIVES PAR LEQUEL ELLES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d8934fcdc6046d47bbe1b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [N] [E] (ci-après la Société Immobilière [I] [N] [E]). 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686668

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

A VILLENEUVE LOUBET ALPES-MARITIMES , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME REPRESENTANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CHARNOY", ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02adbcdc6046d47079196

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00070 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 19/00020 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EAPK

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3dacc

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR L'ACTION PAULIENNE EXERCEE PAR LA CAVE COOPERATIVE DE BARJAC, PRONONCE LA REVOCATION D'UNE DONATION IMMOBILIERE

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a891

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

ATTAQUE N'A PAS JUSTIFIE L'EXISTENCE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS D'UNE SOCIETE DE FAIT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QU'X...ET Y...ETAIENT PROPRIETAIRES D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8caaebb88318fda66e

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Constitution en vue d'une intervention volontaire la RIVP ayant racheté l'immeuble du bailleur, représentée par Me Pierre-emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a753cdc6046d478f4708

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE Société REGIE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51af92ecfdaf7720ec629

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

judiciaire de BRIEY en date du 21 novembre [Immatriculation 1]/01269 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2024 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJCR APPELANT(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42d37

Cassation

11 juillet 1983

11 juillet 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 13 JANVIER 1982), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX SAINT-PRIX A DONNE A BAIL A M X...

Source officielle

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