1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2023 par laquelle l'établissement public social de Lorquin (EPSOLOR) a pris à son encontre une sanction d'exclusion

Par un avis du 4 août 2023, le conseil de discipline s’est prononcé en faveur d’une exclusion temporaire de fonction pour une durée de 15 jours.

Par une décision du 20 juin 2023, la principale adjointe du collège a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion temporaire de l’établissement d’une durée de trois jours.

dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération Ardenne métropole lui a infligé la sanction d'exclusion

paiement, en application de l'article 1153 du Code civil ; 1°) ALORS QUE le rappel des limites de la garantie d'un contrat d'assurance, telles qu'elles s'évincent de son objet, dans une clause d'exclusion

Ahmad une indemnité de 50 000 F en réparation du préjudice subi du fait de cette exclusion ainsi qu'une somme de 2 000 F au titre des frais engagés par eux et non compris dans les dépens, 3/ condamné l'Etat

ressources humaines et des relations sociales de la délégation Est de La Poste révoquant le sursis qui lui avait été accordé par une décision du 26 août 1998 et décidant l'exécution de la sanction d'exclusion

A, brigadier de police, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion de fonctions pour douze mois.

temporaire de l'élève de l'institut pour une durée maximale d'un an ; / -exclusion de l'élève de la formation pour une durée maximale de cinq ans ". 3.

de 30 jours après le jour de l'arrêt ; -les dommages atteignant des constructions classées ou en voie d'être classées par les Pouvoirs Publics » ; qu'en outre, l'article 8 du titre IV, intitulé « EXCLUSIONS

a fait l'objet d'un arrêté en ce sens le 17 novembre 1999 ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui s'est fondée sur un document type établi par le seul assureur, sans relever que la clause d'exclusion

réception, sur le paiement des travaux de réparation des dommages matériels résultant d'un effondrement ou sur les dépenses engagées pour remédier à une menace grave et imminente d'effondrement, à l'exclusion

Monpion, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le président de la métropole Clermont Auvergne métropole lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion

contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie lui a infligé la sanction d'exclusion

administratif de Grenoble d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université Grenoble Alpes compétente à l'égard des usagers a prononcé son exclusion

: 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais lui a infligé la sanction d'exclusion

demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 3702 du 13 septembre 2022 par lequel le président du conseil départemental des Ardennes lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion

Par un arrêté du 15 novembre 2021, le président de Mulhouse Alsace Agglomération a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion de fonctions de trois jours. M.

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de Tain-l'Hermitage lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonction de deux

été communiqués à l'exception de l'un d'entre eux ; - il n'est pas l'unique responsable du climat dégradé au sein du service depuis l'arrivée du nouveau chef de service, en février 2019 ; - l'exclusion