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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65b20d92c4cf860008dff4e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Apporte son expertise professionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303629_20240907

Administratif

7 septembre 2024

7 septembre 2024

A a conclu avec la société Bouygues Immobilier, par acte notarié en date du 17 mars 2016, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement situé 77 avenue du Maréchal de Lattre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205879_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Mme A a conclu avec la société Origami Bègles, par acte notarié en date du 19 décembre 2014, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement situé rue Calixte Camelle, allée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201694_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il ne peut y avoir transfert d'une autorisation ou d'une convention d'occupation du domaine public à un nouveau bénéficiaire que si le gestionnaire de ce domaine a donné son accord écrit. 7.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02631_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il est, en effet, apparu que les bénéfices apportés par les projets actuellement à l'étude ne sont pas suffisants pour justifier de nouveaux investissements au-delà des projets déjà en construction, et

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f934

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l’espèce, Madame [Z] [R] a évoqué pour la première fois la présence d’infiltrations dans son appartement courant décembre 2012.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee171469e057d789995

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

APPELANTE Madame [E] [U] née le 15 février 1948 à ZANDAM (PAYS BAS), demeurant 1237 boulevard des Ferrières Appartement 27 - 83490 LE MUY représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e862e74459e0c7ed23f9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

requêtes - N° RG 23/06237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZM EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 octobre 2014, la SCI ALLIANCE a donné à bail à monsieur [E] [N] et à madame [M] [L] un appartement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303725_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D B, occupants de l'appartement 42, étage 4, immeuble Céphée, 21 rue Galilée, 76 000 Rouen relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) France Terre d'Asile.

Source officielle
CA

15ème chambre

6163d5bfc8005eb80ab9471a

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SARL LE BOISQUILLON est un établissement privé gestionnaire

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e23c25a97f0381f529c

Appel

10 février 2015

10 février 2015

[N] occupait cet appartement. La société Immolease le considérait comme sans droit ni titre, le contrat de bail n'ayant pas été produit.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100552

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

(la SCP), M. et Mme Z... ont fait l'acquisition auprès de la SCI La Corniche (la SCI) d'un appartement et de deux parkings en l'état futur d'achèvement destinés, dans une opération de défiscalisation,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SARL [Localité 11] MEDICAL Association CGEA Association [Adresse 10] (CGEA) Unité déconcentrée de l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61626b94e62f7c490f224e92

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

par lui jusqu'à l'époque pour laquelle la police est dûment dénoncée........ 4° Pendant le cours d'une police apportée par un courtier, la compagnie ne peut, soit par elle-même, soit par un de ses

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00642_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Sur ces différents points, précis et circonstanciés, Mme C... n’apporte aucun élément de nature à infirmer le rapport du chef d’établissement.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

697aa4bfcdc6046d4709bdb9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme [X] [W] était, jusqu’au 23 mai 2011, seule propriétaire des lots n° 5 et n°34, respectivement un appartement et une cave.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f2b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sauf à perdre le bénéfice des avantages fiscaux, ils ne pouvaient d'ailleurs pas envisager la remise en vente de leur appartement avant les cinq années de location requises. 31.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb5788d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

société GCA [Localité 12] a vendu à Mme [N] [P] un véhicule automobile VOLKSWAGEN Tiguan, immatriculé [Immatriculation 13], moyennant un prix de 26900 euros TTC et une garantie commerciale dont le gestionnaire

Source officielle
TJ

Service de proximité

6978e092cdc6046d47e16ae7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

remboursement des frais de ménage qui ont été abusivement prélevés du dépôt de garantie dont elle a reçu une restitution partielle et que le devis fourni afin de les justifier ne correspond pas à l’appartement

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686c1139dd7001754d61bcf2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, la requérante a exposé que la société AXFORD lui a, par acte sous seing privé du 2 décembre 2021, donné à bail un appartement situé [Adresse 2] ; qu'enceinte, elle a accouché

Source officielle

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