[V] depuis le 21 novembre 2013 ; - ordonné la majoration de la rente servie à M. [V] par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] au maximum légal ; -alloué à M.

[T] [B] et Dit que la majoration de la rente suivra l'évolution du taux d'IPP en cas d'aggravation de l'état de santé de celui-ci, -Dit que la [15] [Localité 25] [27] versera directement la majoration

[C] le 18 février 2019 est dû à la faute inexcusable de son employeur, la société [6], - ordonné la majoration au taux maximum légal de la rente servie à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la maladie déclarée par Monsieur X... était imputable à la faute inexcusable de la société RENAULT TRUCKS, fixé la majoration

que l'accident du travail dont a été victime monsieur [U] [E] le 17 décembre 2015 est dû à la faute inexcusable de sen employeur, la société [10], - sursis à statuer sur la demande relative à la majoration

professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la victime a droit, en application des dispositions des articles L.452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, indépendamment de la majoration

au titre des exercices 1991 et 1994, sollicite la condamnation de l'Etat au versement en tout ou partie des sommes de 476 134 euros et de 641 442 euros correspondant aux capitaux représentatifs des rentes

Affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône d'une action aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs, le CEA de Cadarache et la société Wanner Isofi, et elle a demandé la majoration

effectuer les actes ordinaires de la vie) ou bénéficiant par cet organisme d'un taux d'incapacité de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle au moins égal à 66% avec en outre majoration

En conséquence, - fixer au maximum la majoration de la rente versée au salarié, - ordonner une expertise médicale judiciaire, afin d'évaluer le préjudice du salarié, selon mission détaillée en ses écritures

[N] ne bénéficie d'aucune indemnité en capital ou rente susceptible d'être majorée, - il soit jugé, en cas d'expertise, que l'expert ne pourra se prononcer ni sur la date de guérison ni sur les préjudices

[H] était dû à la faute inexcusable de l'employeur, la déclarer également bien fondée dans son action contre l'employeur, elle devrait: - d'une part, préciser le quantum de la majoration de rente à allouer

[W] résultant des conséquences de sa maladie professionnelle, le principe de la majoration de la rente restera acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant ; -dit n'y avoir lieu au versement

décision quant au maintien en cause des compagnies d'assurance, mais a déclaré l'action non prescrite, a dit que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, fixé la majoration

des indemnités qui leur sont dues en vertu du présent livre. ['] Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime

sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience, autorise à réduire la majoration de la rente.

la victime qui s'est vu accorder une indemnité en capital reçoit une majoration ne pouvant excéder le montant de ladite indemnité et celle ayant obtenu le bénéfice d'une rente reçoit une rente majorée

céans, régulièrement saisi d'une demande de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, la SA SOGEPASS se doit de régler le conflit dans les demandes présentées à savoir, une demande de majoration

inexcusable de l'Établissement Public CHARBONNAGES DE FRANCE à l'origine de la pneumoconiose professionnelle dont il a été reconnu atteint le 26 octobre 2001, et à la fixation à son profit de la majoration

gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience, est susceptible d'entraîner une diminution de la majoration de la rente ou du du capital.