l'exportation de matériels de guerre, exercice sans autorisation de l'activité d'intermédiaire ou d'agent de publicité à l'occasion de la fabrication ou du commerce de matériels de guerre ; "aux motifs

Que l’administration de l’université ait ou non considéré que les décisions ordonnant la communication des documents reposaient sur des motifs erronés ou insuffisants n’a aucune incidence   ; ce qui

se bornant se référer à la dangerosité potentielle du détenu, à la « médiatisation pérenne » des faits qui lui sont reprochés et aux « aides extérieures » dont il serait susceptible de bénéficier, motifs

d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138-9 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

. ; "aux motifs qu'il sera tout d'abord observé que lors de sa comparution devant la cour d'assises de l'Aveyron M.

de motivation ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... à payer au titre du préjudice économique à Mme Marine Y... la somme de 12 666,78 euros à Mme C...

d'un vol aggravé et de conduite d'un véhicule automobile nonobstant une suspension de permis de conduire et a condamné le prévenu à une peine de 6 mois de prison et 3 000 francs d'amende ; "aux motifs

. ; "aux motifs que, tout en reconnaissant la maladresse de l'expression, celui-ci a déclaré avoir voulu dénoncer "l'insuffisance de réaction de la municipalité aux exactions constatées dans les établissements

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379, 380 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

197, 593 du Code de procédure pénale, 6 et 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que la chambre d'accusation a écarté la demande de renvoi d'audience ; "aux motifs

et que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la décision attaquée, qui ne précise pas quel serait le préjudice en rapport avec le délit de faux et de complicité de faux, seul indemnisable

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du code pénal, L. 313-1 du code de la consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de renvoi des débats présentée par le prévenu dont l'avocat était dans l'impossibilité d'assurer sa défense devant la Cour ; "au motif

invoqué par l'employeur ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement faisait état d'une insuffisance professionnelle -appréciée au regard des prévisions du contrat de travail et non d'une simple insuffisance

U..., au motif que les refus qui avaient été opposés à ses projets de construction et d'aménagement étaient motivés par d'autres raisons que la desserte insuffisante de sa parcelle, la cour d'appel a privé

La foncière Ohana soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision attaquée est entachée d’incompétence du signataire de l’acte ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée

cette modification étant justifiée par la restructuration du réseau commercial elle-même résultant de la commercialisation de nouveaux produits après la perte de la licence Armani ; qu'en estimant le motif

pour mettre en lumière la responsabilité personnelle d'Yves Y... dans les insuffisances comptables de sa société de sorte que l'arrêt attaqué est, à cet égard, insuffisamment motivé" ; Les moyens étant

précisé, suite à sa demande, d'une insuffisance de sa production ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de commissions sur

[S] avec la circonstance aggravante de préméditation ; "aux motifs qu'il ressort de l'information judiciaire que M.