à l'exploitation de M.

Or, il ressort du rapport d'expertise que le chemin d'exploitation invoqué par Monsieur [T] a été mis en place à l'époque pour désenclaver les parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre

Y... n'étant propriétaire ni de l'immeuble dans lequel était exploité le restaurant, ni du terrain sur lequel avait été construit cet immeuble, mais seulement locataire-gérant du fonds de commerce, ainsi

et non les diverses activités qui concourent, avec d'autres, à cette exploitation et qui n'ont pas fait l'objet d'une autorisation d'exploitation distincte ; qu'en affirmant que la société Sira exploiterait

demande de communication d'une copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la carrière située secteur Sainte Croix à Roussillon : 1) le plan de remise en état de la carrière exploitée

Elle échoue par ailleurs à rapporter que l’exploitation artisanale du local situé sur la propriété de Monsieur [C] [H] causerait un trouble écologique portant atteinte à son exploitation agricole.

[M], gérant du groupement foncier agricole du [Adresse 7] (le GFA), a conclu avec la société [Adresse 5] une promesse synallagmatique de vente portant sur diverses parcelles. 2.

A... à exploiter 34,29 ha des parcelles demandées situées à Aure-sur-Mer et Étréham, parmi lesquelles les parcelles susmentionnées cadastrées A13 et A 521, et lui a refusé l’autorisation d’exploiter les

Monsieur [V] [Q] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AD [Cadastre 4].

Les parcelles des époux C et de M.

Si l'exploitation de gîtes ne présente pas de caractère agricole, elle se rattache néanmoins à l'exploitation agricole principale visée par le contrat de bail initial, qui porte sur une superficie totale

Louis et Auguste X..., propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée [...] sise à [...] , ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir édifié une clôture sans déclaration préalable

X... avait demandé au premier juge " de dire et juger que le groupement agricole d'exploitation en commun des Cerisiers (GAEC), aux droits duquel se trouve l'exploitation agricole à responsabilité limitée

motifs que " d'abord, il est prouvé par le procès-verbal d'infraction du 17 mai 2001 ainsi que par le procès-verbal d'huissier du 11 mai 2004 que produit le prévenu, que ce dernier a édifié sur les parcelles

Champagne Beaumet, aux droits de laquelle se trouve la société Château Malakoff (la société) a conclu, le 26 novembre 1990, avec les consorts X... un bail de négoce, d'une durée de 25 ans, portant sur une parcelle

l'article 4 du cahier des charges du lotissement annexé aux actes de vente n'ayant pas été satisfaite, la société d'Equipement du Département de la Réunion a assigné les acquéreurs successifs de la parcelle

Alexis Y...a demandé à être autorisé à exploiter les parcelles YC 20, 28 (J et K) et 30 et à voir fixer les conditions du bail.

de 61ha72a, située au lieudit "[...]" en [...] qui dispose de terres sur la commune de [...], distante de 17 kms de son siège d'exploitation et qui dans le cadre d'échanges pourra recevoir des parcelles