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2 422 résultats pour « préretraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909JUD004373007

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Par ailleurs, même à supposer qu’il fût assez mûr, le fait qu’il préférait rester au Tessin était selon lui juridiquement inopérant, la demande de retour ayant été formulée dans un délai inférieur à un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1020JUD002500107

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Il lui répondit qu’il mangeait peu, qu’il était végétarien et préférait s’acheter à manger. Le 9 juillet 2007, le surveillant demanda à l’infirmière de voir le requérant en consultation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0418JUD004396619

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Il indiquait que paradoxalement le requérant préférait les conditions d’isolement tellement les conditions de cohabitation s’étaient révélées pénibles. 68 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

mari au profit d'Ali ZZ... le 30 avril 2004, ainsi que de la présence au domicile familial des importantes quantités de métaux précieux découverts par les enquêteurs, et précisait que Patrick C... préférait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90647

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

heures a notablement augmenté sans qu'il en soit donné la raison, Mlle X...décompte comme temps de travail, les heures effectivement travaillées, mais également ses temps de pause et de repos qu'elle préférait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900759_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

prestataires, dépenses dont les contrôleurs ont estimé à bon droit que leur rattachement à l'activité du Fongecif n'était pas établi, la circonstance selon laquelle, dans un souci d'économie, le Fongecif préférait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203867_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Le rejet éventuellement autorisé dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires d'activités pourra être soumis à un prétraitement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

entreprise de mytiliculture située à Pénestin, puis à une extrapolation des flux ainsi mesurés au regard du projet, avec prise en compte des spécificités du parc d’activités en débat qui prévoit un prétraitement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001125_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

désordres affectent le fonctionnement de la station d'épuration ; l'une des deux fosses à eau, le filtre à sable ainsi que les filtres à pouzzolane sont colmatés ; le système de distribution des eaux prétraitées

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0304REP001007382

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

présentée par un avocat spécialisé, sa requête serait irrecevable et, compte tenu de son expérience "malheureuse" lors de la procédure devant le tribunal administratif avec un avocat commis d'office, il préférait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305231_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

critères d'admissibilité des eaux pluviales dans les réseaux publics, certaines eaux pluviales (en particulier les eaux issues de ruissellement sur les parkings) peuvent être amenées à subir un prétraitement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109277_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : traitement biologique / prétraitement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le plan régional insiste notamment sur la nécessité d'une installation de prétraitement pour développer la valorisation des déchets collectés sélectivement et pour réduire ainsi les volumes envoyés vers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401639_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La distance entre les torchères fermées et les équipements de méthanisation (prétraitement, digesteur, post digesteur, gazomètre) ne peut être inférieure à 10 mètres.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1015REP000963081

Admin. suprême

15 octobre 1987

15 octobre 1987

  Quant au Gouvernement italien, il a fait savoir par lettre du 23 décembre 1986 qu'il préférait présenter ses observations par écrit.   10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209640_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

peinture : La requérante soutient que doivent être exclus de la base imposable à la cotisation foncière des entreprises, des travaux d’enduit et de peinture libellés « peinture local station prétraitement

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0519REP001958992

Admin. suprême

19 mai 1994

19 mai 1994

       Selon le Gouvernement, l'affirmation de la Cour suprême se prêterait à être étendue à toute affaire tranchée par un corps administratif et portant sur des droits de caractère

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206483_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103022_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

. / Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles ou artisanales pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à une obligation de prétraitement, en application

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205476_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

pluviales non souillées avant leur rejet dans le milieu naturel, et d’un bassin de confinement ayant vocation à recueillir les eaux pluviales susceptibles d’être souillées avant leur rejet, après prétraitement

Source officielle

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