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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909JUD004373007
9 septembre 2014
Par ailleurs, même à supposer qu’il fût assez mûr, le fait qu’il préférait rester au Tessin était selon lui juridiquement inopérant, la demande de retour ayant été formulée dans un délai inférieur à un
ECLI:CE:ECHR:2011:1020JUD002500107
20 octobre 2011
Il lui répondit qu’il mangeait peu, qu’il était végétarien et préférait s’acheter à manger. Le 9 juillet 2007, le surveillant demanda à l’infirmière de voir le requérant en consultation.
ECLI:CE:ECHR:2023:0418JUD004396619
18 avril 2023
Il indiquait que paradoxalement le requérant préférait les conditions d’isolement tellement les conditions de cohabitation s’étaient révélées pénibles. 68 .
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
mari au profit d'Ali ZZ... le 30 avril 2004, ainsi que de la présence au domicile familial des importantes quantités de métaux précieux découverts par les enquêteurs, et précisait que Patrick C... préférait
6253cc87bd3db21cbdd90647
7 mai 2013
heures a notablement augmenté sans qu'il en soit donné la raison, Mlle X...décompte comme temps de travail, les heures effectivement travaillées, mais également ses temps de pause et de repos qu'elle préférait
5ème Chambre
DTA_1900759_20230216
16 février 2023
prestataires, dépenses dont les contrôleurs ont estimé à bon droit que leur rattachement à l'activité du Fongecif n'était pas établi, la circonstance selon laquelle, dans un souci d'économie, le Fongecif préférait
4ème chambre
DTA_2203867_20230210
10 février 2023
Le rejet éventuellement autorisé dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires d'activités pourra être soumis à un prétraitement.
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
entreprise de mytiliculture située à Pénestin, puis à une extrapolation des flux ainsi mesurés au regard du projet, avec prise en compte des spécificités du parc d’activités en débat qui prévoit un prétraitement
1ère Chambre
DTA_2001125_20231102
2 novembre 2023
désordres affectent le fonctionnement de la station d'épuration ; l'une des deux fosses à eau, le filtre à sable ainsi que les filtres à pouzzolane sont colmatés ; le système de distribution des eaux prétraitées
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0304REP001007382
4 mars 1988
présentée par un avocat spécialisé, sa requête serait irrecevable et, compte tenu de son expérience "malheureuse" lors de la procédure devant le tribunal administratif avec un avocat commis d'office, il préférait
DTA_2305231_20241121
21 novembre 2024
critères d'admissibilité des eaux pluviales dans les réseaux publics, certaines eaux pluviales (en particulier les eaux issues de ruissellement sur les parkings) peuvent être amenées à subir un prétraitement
DTA_2109277_20240213
13 février 2024
avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : traitement biologique / prétraitement
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
Le plan régional insiste notamment sur la nécessité d'une installation de prétraitement pour développer la valorisation des déchets collectés sélectivement et pour réduire ainsi les volumes envoyés vers
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
La distance entre les torchères fermées et les équipements de méthanisation (prétraitement, digesteur, post digesteur, gazomètre) ne peut être inférieure à 10 mètres.
ECLI:CE:ECHR:1987:1015REP000963081
15 octobre 1987
  Quant au Gouvernement italien, il a fait savoir par lettre du 23 décembre 1986 qu'il préférait présenter ses observations par écrit.   10.
4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
peinture : La requérante soutient que doivent être exclus de la base imposable à la cotisation foncière des entreprises, des travaux d’enduit et de peinture libellés « peinture local station prétraitement
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0519REP001958992
19 mai 1994
       Selon le Gouvernement, l'affirmation de la Cour suprême se prêterait à être étendue à toute affaire tranchée par un corps administratif et portant sur des droits de caractère
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.
1ère chambre
DTA_2103022_20231208
8 décembre 2023
. / Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles ou artisanales pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à une obligation de prétraitement, en application
3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
pluviales non souillées avant leur rejet dans le milieu naturel, et d’un bassin de confinement ayant vocation à recueillir les eaux pluviales susceptibles d’être souillées avant leur rejet, après prétraitement
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