---------------- R.G. n°15/07970 -------------------------- DU 03 JUILLET 2018 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée

à : SELARL DAVIDEAU ASSOCIES SCP AUGUST & DEBOUZY et associés Copies certifiées conformes délivrées à : [G] [A] SA LA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique REYGNER, présidente Monsieur Christian BYK, conseiller Madame Anne CARON-DEGLISE, conseillère

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

demande de souscription du 12 juillet précédent dont elle reprend les éléments, en particulier le versement d'une cotisation de 40.800 francs (6.219,92 euros) ; que le 25 septembre 2002, Monsieur X... a délivré

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

ZAMBETTI C/ Syndicat des Copropriétaires Immeuble '[Adresse 5]' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-françois JOURDAN Décision

          de la requête N° 22405/93                  présentée par Hervé CENDRE

Par un jugement n° 2201577 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 2 février 2022, enjoint à la préfète de la Gironde de délivrer à M.

.; que, par ailleurs, les allégations de la partie civile de dégradation, non étayées par des éléments suffisants, ne permettent pas de caractériser le délit reproché à la personne du mis en examen

    Par une attestation provisoire de propriété qui leur fut délivrée le 9   août 1991 en application de la loi n o 18/1991 sur le fonds foncier (la loi n o   18/1991   »), la

Dossier : 15/04483 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SAS FONCIA BOUSSARD MCI C/ SCI TRISTANGS Grosse délivrée

Il en va de même pour la maison d'habitation principale du requérant, objet de deux permis de construire délivrés en 1972 et 1973, non produits dans l'instance.

Il ressort des pièces du dossier que cette zone comporte une centaine de constructions implantées le long des voies de circulation de manière dense et cohérente et est desservie par les réseaux, ce qui

Par un arrêté en date du 1er juillet 2022, le maire de La Turbie a délivré le permis d'aménager. M.

18 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la maire de la commune de Doucier a refusé de lui délivrer

Rôle N°20/06341 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAOK [B] [G] C/ Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée

Grisoni et Cédric E... ; - les emplois que M.

BCD [Localité 4] au capital au 2.000 euros prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric REMBLIERE de la

Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Alexandra COHEN-JONATHAN , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric VEZZANI expédition délivrée à le mentions diverses