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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bacd58014677400b5d

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

soc

613722bacd58014677400b6d

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b8c

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b93

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b94

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c38

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c39

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400c5f

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Lecante, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe7f

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffe88

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

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CC

soc

613722accd580146773ffea6

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffecc

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier

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CC

soc

613722accd580146773fff2e

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

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CC

soc

613722adcd580146773fff59

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff62

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff65

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400040

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM.

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CC

soc

613722afcd580146774001bc

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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CC

soc

613722afcd580146774001cd

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

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CC

soc

613722b0cd58014677400200

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carcoop, société en nom collectif, exerçant sous l'enseigne Carrefour, représentée par ses représentants légaux

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