Les personnes morales ayant leur siège social en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer ou du Département de Mayotte ou à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin et dont l'objet principal ou unique est la compensation d'instruments financiers

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

—

Les impôts actuels auxquels s'applique la Convention sont notamment : b) En ce qui concerne la collectivité de Saint-Martin : 4.

Article Annexe

—

, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-lès-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot et Voreppe, Varces-Allières-et-Risset, La Pierre.

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Aisne : tout le département zone de sismicité très faible, sauf : – les cantons de La Capelle, Hirson, Le Nouvion-en-Thiérache, Wassigny : zone de sismicité faible ; – les communes de Aisonville-et-Bernoville, Any-Martin-Rieux, Aubencheul-aux-Bois, Aubenton

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Bâle - Mulhouse Rhône Lyon - Saint-Exupéry Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise Paris - Le Bourget Val-de-Marne, Essonne Paris - Orly Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise Paris - Charles de Gaulle Guadeloupe Pointe-à-Pitre - Le Raizet Martinique

Article 1

—

La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser est fixée comme suit sur le territoire du département de la Martinique : TAXONOMIE NOM SCIENTIFIQUE NOM VERNACULAIRE SYNONYME OISEAUX Ansériformes Anatidés.

Article 21

—

antérieure à celle résultant des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin

LEGIARTI000035664925

—

bétail Article L. 417-12 Autorisation d'accès aux données du casier viticole informatisé Article L. 644-9-1 Autorisation d'exploitation d'une terre inculte ou manifestement sous-exploitée (départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Article 100

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. - Le I est applicable à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Annexe

—

communes d'Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine, Créot, Curgy, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, La Celle-en-Morvan, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-de-Commune

Article 15-2

—

rang de réserve : -les commandants de région de gendarmerie ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de la Guadeloupe ; -le commandant de la gendarmerie de la Guyane ; -le commandant de la gendarmerie de la Martinique

Article Annexe I

—

ANNECY NORD 1,1 1,7 2,4 3,2 0,5 SEYNOD SUD ALLONZIER 1,7 2,7 3,7 5,0 0,8 SEYNOD SUD SAINT-MARTIN-BELLEVUE

LEGIARTI000020094934

—

953,76 Poitou-Charentes 355 368,08 133 557,99 36 490,98 Provence-Alpes-Côte d'Azur 898 601,98 488 649,22 70 068,74 Rhône-Alpes 1 301 118,01 628 668,85 146 224,36 Guadeloupe 97 228,63 65 632,97 6 737,12 Guyane 176 444,16 121,08 387,79 Martinique

Article Annexe II

—

524,96 € Parti communiste guadeloupéen 1 0 1 37 524,96 € La politique autrement 1 0 1 37 524,96 € Pour La Réunion, de toutes nos forces 1 0 1 37 524,96 € Mouvement initiative populaire 1 0 1 37 524,96 € Rassemblement démocratique pour la Martinique

Article Annexe I

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MARSEILLE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique

LEGIARTI000038013541

—

Ce délai est porté à un an pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte. LES ÉLÉMENTS VÉRIFIÉS AUTRES DOCUMENTS ALTERNATIFS 2.

Article 6

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de la gendarmerie nationale ; -le commandant de la garde républicaine ; -les commandants des écoles de formation ; -le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ; -le commandant de la gendarmerie de Guyane ; -le commandant de la gendarmerie de Martinique

Article D372-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

Code de la construction et de l'habitation

d'une analyse financière des comptes des collectivités concernées et de leurs perspectives d'évolution transmise par le directeur régional des finances publiques, que la situation financière de ces collectivités est dégradée ; 2° En Guadeloupe, en Martinique

Article 3

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert STEMO Martinique Fort-de-France assure les missions suivantes : - l'accueil et l'information des mineurs et des familles dont les demandes sont susceptibles de relever de la justice des mineurs ; - l'apport

Article Annexe

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fournit, dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, pour l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

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