travail ; s) Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé prévues par le chapitre III du titre II du livre III du code pénal ; t) L'une des infractions à la législation ou à la réglementation applicable aux entreprises régies par le code des assurances

Article 1

—

section " innovation et entreprises " au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres

LEGIARTI000050482562

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et numérique, sous les réserves suivantes : – -par application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, les services de télévision dénommés France 24 en langue française, anglaise ou arabe peuvent être diffusés par voie hertzienne terrestre

Article IV

—

TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Organismes financiers. 65. 1AA 1, 10 TC Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. 65. 2AA 1, 10 TC Assurances

Article 11

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A cette fin, l'Etat accompagnera le développement des capacités portuaires et créera les conditions d'une desserte terrestre efficace des grands ports maritimes français par les modes de transport massifiés, ferroviaire et fluvial, en respectant les milieux

LEGIARTI000050802679

—

51.10Z Transports aériens de passagers 51.21Z Transports aériens de fret 51.22Z Transports spatiaux 52.10A Entreposage et stockage frigorifique 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique 52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

Code général des impôts

équipements permet de respecter les critères de performance environnementale mentionnés au c du 3° ; 5° Une somme égale à 20 % de la valeur d'origine, hors frais financiers, des biens destinés à l'alimentation électrique durant l'escale par le réseau terrestre

Article 266 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 70

Code des douanes

territoires des collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, sont appliquées les réfactions suivantes : - 25 % en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique ; Toutefois, pour les installations de stockage non accessibles par voie terrestre

Article 1

—

D313-39 -Code des assurances Art.

LEGIARTI000047697559

—

TITRE VII L'association établit chaque année un rapport d'activité indiquant notamment : TITRE VIII L'association peut contracter une assurance en responsabilité civile pour les dommages éventuellement commis par l'un de ses membres à une propriété

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

chapitre Ier du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime pour les employeurs des salariés mentionnés à l'article L. 722-20 de ce même code ; le total des versements en argent et en nature après déduction des cotisations ouvrières aux assurances

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code général des impôts

10 septembre 1947 portant statut de la coopération aux titres de capital de sociétés régies par cette loi et de la rémunération des certificats mutualistes et paritaires versée dans les conditions prévues au V de l'article L. 322-26-8 du code des assurances

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

Code de la sécurité sociale

-Font l'objet d'une réduction dégressive les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, à hauteur

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 68

Code monétaire et financier

l'article L. 512-1 du présent code ou à l'article 11 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et les offres au public de certificats mutualistes mentionnées au premier alinéa du II de l'article L. 322-26-8 du code des assurances

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

vente de voyages et les remplir (registre Atout France, immatriculation, garantie financière, aptitude professionnelle, responsabilité civile professionnelle) ; -connaître les obligations de l'entreprise en matière d'assurance et identifier les assurances

Article Annexe I

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Chapitre II Le programme de surveillance de l'environnement concerne trois compartiments de l'environnement : Article 19 La surveillance de radioactivité des compartiments atmosphérique et terrestre comporte au minimum les mesures suivantes :

LEGIARTI000046246934

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Article R. 342-6 du code de l'éducation Commissions consultatives régionales pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle : transport routier Arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Les objectifs de l'audit et des autres missions avec assurance. Le cadre normatif des interventions du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable. Les missions normalisées du commissaire aux comptes et de l'expert comptable.

Article Annexe (suite)

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Dans le cadre de cette évaluation générale, les Etats membres doivent accorder une attention particulière à la protection des plantes aquatiques et terrestres non cibles.

Article Annexe I

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textes en vigueur relatifs à l'obtention du PSE 1 Gestion des principales situations que peut rencontrer le secouriste, seul, avec ou sans matériel, ou au côté d'un équipier secouriste avec le matériel de premiers secours : prévention des risques, assurance

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