Z... qui avaient présenté séparément leur candidature ont indiqué qu'ils avaient décidé de constituer une liste commune ; que les trois sièges de cadres à pourvoir ont été attribués à cette liste ; que

attendues, comme les temps de trajet d'approvisionnement, de sorte que les candidats ont été dans l'obligation de se porter candidats sur l'ensemble des lots, à des fins de rentabilité économique ;

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. / () Le comité de sélection émet un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.264 du code électoral, applicable aux commune de 3 500 habitants et plus : "une déclaration de candidature est obligatoire pour

Leroux président candidat à sa succession et sont sollicitées par les candidats à l'élection.

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 16 avril 2005, présentée par Mme Patricia A tendant, d'une part à l'annulation de la délibération du jury rejetant sa candidature

ne peut néanmoins refuser des candidatures au motif de leur tardiveté dès lors que le dépôt tardif des candidatures ne perturbe pas le déroulement du scrutin ; qu'au cas présent, le Tribunal judiciaire

le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 2°) de la liste des candidats

X..., président de C..., et candidat à une élection législative partielle en 1993 ; que s'estimant victime d'un dénigrement, M. X... a fait assigner devant le tribunal d'instance MM.

présentés par l'organisation syndicale », renvoie bien à l'idée qu'il s'agit d'un candidat de l'organisation représentative concernée et non de tous les candidats de toutes les organisations représentatives

sa demande aux motifs que le dossier était incomplet en ce qu'il ne contient pas l'autorisation de cumul d'activités par l'autorité administrative dont relève l'intéressée, que les diplômes de la candidate

Par décision du 15 novembre 2019, contre laquelle Mme T... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne remplissait

Y..., candidat à la fonction de membre titulaire du comité d'établissement, a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation de l'élection au motif que le vote par correspondance de M.

1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'Association de la jeunesse auxerroise (AJA), les "aides scolaires" versées aux parents de jeunes joueurs de football candidats

titulaire et de suppléante du comité social et économique de l'établissement « Directions fonctionnelles » de la société L'Oréal, 1er collège « ouvriers-employés » aux motifs que la liste des candidats

d'enseignement de la conduite automobile qu'elles n'avaient plus en outre l'autorisation d'exercer, alors qu'elle-même était titulaire de l'autorisation d'exploiter un établissement assurant la formation de candidats

novembre 2021, contre laquelle Mme [M] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que, depuis sa réinscription en 2017, la candidate

suite de la plainte d'un syndicat, une enquête préliminaire, puis une information ont été ouvertes sur les pratiques de la société [2], susceptible de faire procéder à des enquêtes sur ses salariés, candidats

dossier est incomplet, en ce qu'il ne contient pas la justification du suivi de la formation préparatoire à l'expertise prévue à l'article 2, 9°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, que la candidate

[N] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le candidat ne justifie pas d'une activité professionnelle suffisante en rapport