Codes de loi français

Article Annexe I

-De plus, les semences de légumes : -présentent suffisamment d'identité et de pureté variétales ; Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et

Article ANNEXE I

-Ondes électromagnétiques Dans l'objectif de protéger les jeunes enfants d'une trop grande exposition aux ondes électromagnétiques, la loi publiée le 10 février 2015 réduit l'utilisation du wifi dans les établissements d'accueil de jeunes enfants : "

Article 211-2.03

Bien que l'entrepont de travail soit considéré comme espace ouvert, il doit, sauf impossibilité justifiée ou disposition jugée équivalente par l'autorité compétente, être protégé par une porte brise-lames. 8.3.3.

Article ANNEXE

(tableau descriptif non reproduit) Le tableau descriptif peut être consulté en téléchargeant le Journal officiel de la République française, rubrique Lois et décrets (version papier numérisée) n° 0278 du 29/11/1991 - Texte sous format pdf en accès protégé

Article 229-II-1.10

La hauteur du double-fond est fixée à la satisfaction de l'autorité compétente et son plafond doit se prolonger jusqu'à la muraille du navire de manière à protéger le fond jusqu'à l'arrondi de bouchain.

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Y de bénéficier de toute action d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires, de formation professionnelle susceptibles de favoriser le développement de ses compétences et son parcours professionnel au sein du milieu protégé ou vers

Article Annexe

L'implantation des ouvrages du système de ventilation doit permettre de protéger des fumées les stations encadrant le tunnel et tout point situé à plus de 800 mètres de l'origine des fumées.

Article Annexe I

Le chauffage électrique par résistance non protégée est autorisé dans les locaux administratifs ou sociaux séparés des "zones de stockage". 3.

Article Annexe I

Les canalisations ne doivent pas être une cause possible d'inflammation et doivent être convenablement protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause. 4.5

Article Annexe I

Le chauffage électrique par résistance non protégée est autorisé dans les locaux administratifs ou sociaux séparés des aires de transformation. 3. Exploitation. - Entretien 3.1.

Article Annexe

Le local doit être séparé de tout lieu de stockage ou de manipulation de produit ou substance combustible ou inflammable par des parois coupe-feu de degré 1 heure d'une hauteur d'au moins 3 mètres et dépassant en projection horizontale la zone à protéger

Article Annexes III et IV

, rapport de l'Agence des aires marines protégées de mars 2013 ; ― indicateurs et diagnostics des activités de pêche concernées : chalutage, sennes tournantes, dragues, ganguis et sennes de plage (extrait du rapport de l'IFREMER d'avril 2010 en réponse

Article Annexe II

règlement (CE) n° 1967/2006 Demande de dérogation à la distance minimale d'utilisation applicable aux engins remorqués, au titre de l'article 13, paragraphes 5 et 9 Demande de dérogation visant à autoriser la pratique du gangui au-dessus des habitats protégés

LEGIARTI000047321646

Elles sont la contrepartie de services rendus liés à la chose louée, de dépenses d'entretien courant et de menues réparations relatives aux parties communes, et de certaines impositions liées à des services au locataire.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

(compétence d'attribution et territoriale), au déroulement du procès (principes directeurs de la contradiction, de la publicité, de l'oralité des débats, de la neutralité du juge, de la gratuité), au jugement (force exécutoire et autorité de la chose

Article 3

Les dispositifs et circuits de sécurité, notamment les systèmes de protection et de sécurité du réacteur, ainsi que le circuit primaire et l’enceinte de confinement, les structures de stockage du combustible et des effluents seront protégés, de façon

Article 3

Les dispositions et circuits de sécurité, notamment les systèmes de protection et de sécurité du réacteur, ainsi que le circuit primaire et l’enceinte de confinement, les structures de stockage du combustible et des effluents seront protégés, de façon

LEGIARTI000043372810

hasard qui, à titre dérogatoire, sont autorisés en application de l'article L. 320-6 du code de sécurité intérieure, font l'objet d'un encadrement strict aux fins de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social, notamment pour protéger

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Elle s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé.

LEGIARTI000027648252

Contrat : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. 31. Critique : qui implique des conséquences graves. 32.