Codes de loi français

Article Annexe

Ils décident en outre la création ou la suppression d'une agence. Un rapport sur le fonctionnement de chaque agence leur est présenté par le comité financier selon un état joint aux comptes annuels. Formation des administrateurs. Pouvoirs.

Article 164

-le tableau récapitulatif par service des effectifs budgétaires tels qu'ils résultent du vote du budget de l'année précédente (personnel titulaire, contractuel, auxiliaire et ouvrier) ; -le tableau par service des créations, transformations et suppressions

Article 53

d'une fiscalité propre éligibles à la compensation mentionnée au précédent alinéa avant le 1er janvier 2010 perçoivent jusqu'à son terme la compensation calculée à partir des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle constatées avant la suppression

Article ANNEXE I

Le mécanisme de levage doit fonctionner à vide, son tambour tournant à la vitesse de rotation correspondant à la vitesse maximale de déplacement du crochet. Cette vitesse est donnée par le constructeur. 6.2.2. Essais effectués en charge.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

le deuxième alinéa de l'article 151 de l'annexe IV au code général des impôts ; 49° Autorisation d'utiliser des machines à timbrer, prévue au premier alinéa de l'article 164 AD bis de l'annexe IV au code général des impôts ; 50° Autorisation de déplacement

Article Annexe 1

Les déplacements du véhicule sont réalisés à allure réduite, portières fermées.

Article Annexe II

La tolérance de déplacement en tout sens des pivots du pendule ne doit pas dépasser 1 p. 100 de la hauteur de chute. 2.2.2.

LEGIARTI000024544781

Toutes MES avec déplacement (avec/sans pose compteur), y compris MES express.

LEGIARTI000024544783

Toutes MES avec déplacement (avec/sans pose compteur), y compris MES express. Tous fournisseurs confondus. Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement.

Article ANNEXE I

Faire fonctionner l'engin avec la lame abaissée en position de transport, à 0,3 5 0,05 m au-dessus du parcours de déplacement.

LEGIARTI000022505600

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 30 jours calendaires par courrier ou mail.

LEGIARTI000022505602

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 90 jours calendaires par courrier ou mail.

Article Annexe II

d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement

LEGIARTI000023650005

L'exercice du métier comporte de fréquents travaux sur sites client (en milieu fermé), des déplacements fréquents et des horaires irréguliers liés aux modes et à la nature des interventions (urgences, astreintes...).

Article 245-1.02

Déplacements (lège et en charge) : définis et mesurés conformément à la norme harmonisée NF EN ISO 8666. 3. Puissance de propulsion : puissance des moteurs assurant la propulsion, mesurée selon la norme NF EN ISO 8665 pour les moteurs thermiques.

Article 231-2.02

Les courbes de bras de levier de redressement GZ seront établies, pour toute gîte, en divisant le moment de redressement du navire par le déplacement du navire en position droite initiale d'origine. 6.

Article Annexe 190-A.6

Les panneaux d'identification des locaux doivent être placés perpendiculairement au sens de déplacement et peuvent être : - affichés sur les cloisons, le centre à une hauteur de 1 500 mm du sol fini ; - en saillie d'une cloison, le bas à une hauteur d'au

LEGIARTI000033978268

L'emploi comporte des déplacements (changements fréquents de chantier), mais les horaires sont en général réguliers. L'emploi s'exerce à l'extérieur, en grande hauteur et demande de l'agilité et le sens de l'équilibre.

Article Annexe

Article 15 Les charges de fonctionnement concernent principalement le fonctionnement administratif et pédagogique du CFA, l'entretien courant, le transport et l'hébergement des apprentis, les frais de déplacement et de séjour des représentants des salariés

Article Annexe

L'emploi nécessite des déplacements fréquents, aussi bien locaux que nationaux, d'une durée de quelques heures à plusieurs semaines. Il (elle) s'adapte aux contraintes et horaires des entreprises qu'il visite.