Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Moissey pour

l'académie de la Guadeloupe ne l'a pas classé dans le corps des professeurs certifiés de classe normale à un échelon supérieur au troisième et sans ancienneté au 1er septembre 2015 et d'annuler la feuille

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier du 27 mars 2015 enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE CFDT

Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2000, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., ; M.

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne Marie X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril 1993 et 20 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Gérard X..., demeurant ... ; M.

Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 juillet 1993 et le 18 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DU BUDGET ; le ministre demande

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Christine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 1400463-1400595 du 10 juin 2014, le tribunal administratif de Besançon, après avoir, faisant droit à un déféré préfectoral, rectifié la feuille de proclamation des conseillers municipaux

parking situé devant l'entrée principale de l'hippodrome de Vincennes dans le Bois de Vincennes (Paris) et plus précisément entre la route de la Ferme, la route de la Gerbe et la route de la Gravelle (feuille

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 17 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B vous demande : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant

Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 avril 1998 et 18 mai 1998, la requête et le mémoire complémentaire, présentés par M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2023 et 2 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale relative à un parc éolien composé de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-Sulpice-les-Feuilles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme C B, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le ministre de

les feuilles de route et les tableaux de bord sur certaines dates.

de fait et preuve qui leur étaient soumis, de laquelle ils ont déduit qu'à l'occasion de l'entretien annuel d'évaluation, la salariée avait été interrogée sur sa charge de travail et retenu que les feuilles