AVAIT LUI-MEME CONCLU A LA RECEVABILITE DE CETTE INTERVENTION, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'ILS AURAIENT DENATURE LES TERMES DU DEBAT ET ENTACHE LEUR DECISION DE CONTRADICTION DES LORS QU'ILS ONT DECLARE

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre B, du 25 mai 1990, qui a déclaré irrecevable son intervention

Il est soutenu : * Sur la procédure, -que l'intervention volontaire du syndicat CGT est régulière et recevable, celui-ci possédant la capacité d'ester en justice, et son représentant ayant justifié

Mme A, et de Me Poncer substituant Me Chas, représentant le CHU de Nice.

audit siège social toutes deux sises : [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN ASSIGNÉES EN INTERVENTION

L'article 66 du Code de procédure civile dispose que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

[Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SAS AUTOFIRST, prise en la personne de son représentant

Il soutient que : - le taux de la redevance appliqué par le CHU de Nice est erroné dès lors que l'artériographie cérébrale comporte un acte d'intervention et un acte d'imagerie associé à l'acte interventionnel

, représentant de la commune de Ventabren.

de cette proposition et, en second lieu, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 juillet 2008 par laquelle le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a demandé aux représentants

JAPAM dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Monsieur [M] [Y] né le 05 Mars 1981 à

C... soutient que : - le lien de causalité entre son dommage subi à l’occasion d’un accident de trottinette sur une piste cyclable et l’ouvrage public est établi par le rapport d’intervention du SDIS,

Sur l'intervention volontaire de M.

PARIS Ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du

en justice dans une affaire concernant son patrimoine et que cette fin de non-recevoir, qui est d'ordre public, doit être relevée d'office par le juge ; qu'elle ne peut être régularisée que par l'intervention

Cofflard, représentant M.

B, représentant le préfet de l'Hérault et celles de Me Gallon, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

; - les représentants du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; - les représentants de la Défenseure des droits ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui

en la personne de son représentant légal non comparante S.A.

dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON et par Maître