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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2302164_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

secours, ateliers, archives et réserves, locaux sociaux, locaux techniques et postes de sécurité et aux réserves, caves et espaces de circulation en sous-sol doivent être affectés du coefficient de pondération

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034698325

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

être regardée comme se bornant à demander l'annulation de certaines dispositions figurant au A du I de cette circulaire, au b) du 2 du B et au a) du C du même I et à son II, ainsi que, dans la même mesure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101275_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il n'est pas contesté que l'administration a appliqué la pondération aux locaux techniques et de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13ca8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P] est appelé à conduire un poids lourd pour opérer le dépannage, il ne peut s'en déduire que la conduite de ce poids lourds nécessaire aux opérations de dépannage et remorquage implique l'application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01542_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

lourds, celui-ci n'a pas eu l'effet escompté ; si le rapport du CEREMA estime que cette circulation des poids lourds n'a pas été un facteur aggravant, cela n'est pas contradictoire avec le fait qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01211

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

de la société Castorama dans le chiffre d'affaires de la société Tomécanic doit être mesuré en prenant en considération le poids de l'ensemble des sociétés Castorama + Brico-Dépôt, que cet ensemble pesait

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1904518_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle soutient que : - les mesures de planchonnement et de lissage sont applicables à cette cotisation ; - les surfaces de son local affectées aux boxes de chevaux doivent être imposables selon le

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

6973fd53cdc6046d477db2be

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

zones tant sur la propriété des demandeurs que sur celles des défendeurs, - Des mesures conservatoires sous le contrôle d’un homme de l’art, avec la constitution d’un mur poids jusqu’à la hauteur de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00278_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

soutiennent que : - la responsabilité de l'ONIAM est engagée à raison de la narcolepsie-cataplexie développée par B à la suite de sa vaccination contre le virus de la grippe A H1N1 dans le cadre de mesures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba4

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

Z... et Mme Sandrine Y...du jugement rendu le 22 avril 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - Donné mainlevée de la mesure

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5d7

Cassation

31 mai 1976

31 mai 1976

DE SECURITE DU PERSONNEL N'ETAIENT PAS TOTALEMENT ASSUREES ET S'ETAIT ABSTENU DE TOUTE MESURE DE CONTROLE DURANT LES TRAVAUX EXECUTES PAR L'ENTREPRISE Z...ET SES PREPOSES ; " ALORS, D'UNE PART, QUE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62e8be904f6d33e2e97f0a1d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Saisi par requête en date du 1er juillet 2022 du directeur du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neuroscience site [L] [P] afin d'être autorisé à poursuivre la mesure, le juge

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67082a4489f19e8c50fa420e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Public : Avisé, non comparant, Observations écrites de Mme MATHIEU VARENNES en date du 09/10/24 Nous, Stéphane VAUTIER, Vice Président, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300214_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle soutient que la mesure en cause porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301843_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de licenciement ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la mesure ; - elle est entachée d'un vice d'incompétence de son signataire ; - elle a été prise en méconnaissance de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604368_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ligue des droits de l’homme, représentée par Me Bechelen, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de prendre les mesures

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6975a8c1cdc6046d47a11303

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle discute la pondération des surfaces annexes retenue par l’expert au regard de l’importance de ces espaces de stockage et de séchage pour une activité de pressing, et revendique une pondération de

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

VJ-V-B7G-MZYS Etablissement Public BORDEAUX METROPLEc/S.C

66a33c2002a12a235bae6ce8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La société Estour ajoute qu'elle subit une perte d'accès des poids lourds au quai de déchargement des marchandises en expliquant que l'accès des poids lourds se faisait par l'avenue de la Somme et que

Source officielle
CA

1ère Chambre

696b6020cdc6046d47a15956

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ils leur reprochent, en effet, d'avoir dissimulé ce véhicule, en niant son existence, alors que Monsieur [I] ' seul titulaire du permis poids lourd ' en est le seul utilisateur.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce5ccdc6046d47307da8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le poids de l'abri sur l'étanchéité pas assez importante (deux boudins de +/- 1 cm tous les 28 cm).

Source officielle

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